Vers une loi réprimant l’usure au Bénin
Cotonou, Bénin(PANA) - Le Bénin va se doter très bientôt d’une loi portant définition et répression de l’usure, conformément aux instructions de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa), apprend-on ce mercredi de sources officielles à Cotonou.
Le projet de loi portant définition et répression de l’usure a été transmis par le gouvernement aux députés pour examen et adoption.
Ce projet prescrit l’obligation de mentionner dans tout contrat de prêt, le taux effectif global qui permet d’apprécier le coût réel du crédit octroyé à un emprunteur, et la nécessité de prendre en compte, dans les frais de calcul dudit taux, les charges liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d’officiers ministériels.
Le conseil des ministres de l’UMOA, rappelle-t-on, a adopté, en juin 2013, un projet de loi uniforme relatif à cette activité et fait obligation aux Etats membres de l’insérer dans leur ordre juridique interne. L’objectif visé par cette exigence de l’UMOA est de contribuer à la stabilité financière au plan sous-régional et dans chacun des Etats membres, en protégeant notamment les emprunteurs d’argent contre les pratiques usuraires.
-0-PANA IT/BEH 13fév2020
