La Cour de la CEDEAO devrait reprendre ses activités après les vacances annuelles
Abuja, Nigeria (PANA) - Neuf affaires ont été inscrites pour être jugées par la Cour de la CEDEAO entre le 7 et le 28 octobre 2020, suite à la reprise des sessions après les deux mois de vacances des juges de la Cour.
Ces affaires font partie des 19 introduites contre huit États membres, l'État de Cross River au Nigeria et la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) et figurent sur la dernière liste des causes publiée par le greffe de la Cour pour la période du 25 septembre au 28 octobre 2020.
Parmi les causes figurant sur la liste des affaires à juger figure celle déposée par le conseiller Kabineh Muhammad Ja'neh, ancien juge de la Cour suprême du Liberia, contre le gouvernement qui conteste sa révocation au motif qu'elle n'avait pas suivi une procédure régulière et qu'il n'avait pas bénéficié d'un procès équitable.
Dans une autre affaire, qui doit être jugée, un ancien membre du personnel de la Commission de la CEDEAO, le professeur Abdul-Salami Nasidi, a poursuivi la Commission en justice pour résiliation abusive de son contrat.
La Cour a entamé des sessions judiciaires /activités judiciaires virtuelles pour garantir un accès continu à la justice et une administration rapide de la justice conformément à son mandat tout en respectant les directives de sécurité recommandées par l'Organisation ouest-africaine de la santé (OOAS) et l'OMS à la suite de l'apparition de la pandémie de la COVID-19 au début de cette année.
La Cour a tenu sa session inaugurale de tribunal "virtuel" le 22 juin 2020, après avoir adopté une nouvelle instruction pratique en mai 2020 qui permet l'utilisation du système de gestion électronique des affaires pour le dépôt électronique (e-filing) et les sessions de tribunal virtuel dans le cadre des mesures visant à assurer la sécurité de ses membres, de son personnel, de ses avocats et des autres parties prenantes.
Le juge Edward Amoako Asante, président de la Cour, avait déclaré en juillet 2020 que la Cour irait en vacances annuelles du 15 juillet au 15 septembre 2020, conformément à l'article 24 de son règlement.
-0- PANA VAO/ASA/TBM 21sept2020
