PANAPRESS
Agence Panafricaine d'information
La CPI va ouvrir le procès de Banda le 18 novembre
New York, Etats-Unis (PANA) - La Chambre de première instance IV de la Cour pénale internationale (CPI), a fixé, ce lundi, la date de l’ouverture du procès de M. Abdallah Banda Abakaer Nourain au 18 novembre, pour trois chefs de crimes de guerre qui auraient été commis au Darfour, au Soudan, indique un communiqué parvenu à la PANA.
Banda est accusé de trois chefs de crimes de guerre, notamment: commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie sous forme de meurtre; fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix et pillage, note le communiqué.
Ces crimes auraient été commis lors d'une attaque menée le 29 septembre 2007 contre la Mission de maintien de la paix de l'Union africaine au Soudan, à la base militaire de Haskanita dans la localité d'Umm Kadada du Nord-Darfour, au Soudan, rappelle le communiqué qui précise que: "Abdallah Banda n'est pas sous la garde de la cour, puisqu‘il comparaît en vertu d’une citation à comparaître".
"Alors que cette affaire concernait également au départ M. Saleh Mohammed Jerbo Jamus, la Chambre de première instance IV a mis fin aux poursuites engagées contre lui le 4 octobre 2013, lors de la réception de preuves mettant en évidence sa mort", mentionne le communiqué.
La Cpi a été saisie par la Résolution 1593 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation au Darfour le 31 mars 2005, en vertu de l'article 13 (b) du Statut de Rome.
-0- PANA AA/VAO/AKA/BEH/IBA 14juil2014
Banda est accusé de trois chefs de crimes de guerre, notamment: commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie sous forme de meurtre; fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix et pillage, note le communiqué.
Ces crimes auraient été commis lors d'une attaque menée le 29 septembre 2007 contre la Mission de maintien de la paix de l'Union africaine au Soudan, à la base militaire de Haskanita dans la localité d'Umm Kadada du Nord-Darfour, au Soudan, rappelle le communiqué qui précise que: "Abdallah Banda n'est pas sous la garde de la cour, puisqu‘il comparaît en vertu d’une citation à comparaître".
"Alors que cette affaire concernait également au départ M. Saleh Mohammed Jerbo Jamus, la Chambre de première instance IV a mis fin aux poursuites engagées contre lui le 4 octobre 2013, lors de la réception de preuves mettant en évidence sa mort", mentionne le communiqué.
La Cpi a été saisie par la Résolution 1593 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la situation au Darfour le 31 mars 2005, en vertu de l'article 13 (b) du Statut de Rome.
-0- PANA AA/VAO/AKA/BEH/IBA 14juil2014
