La BAD interdit la société chinoise Sieyuan Electric et ses filiales pour fraude
Abidjan, Côte d'Ivoire (PANA) - Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a annoncé, mardi 16 juin 2020, la conclusion d'un accord de règlement négocié avec la société Sieyuan Electric Co. Ltd, un entrepreneur basé en Chine, résolvant ainsi diverses pratiques répréhensibles commises par l'entreprise.
Sieyuan avait participé en 2015 à un appel d'offres pour la mise à niveau et la réhabilitation de deux sous-stations, une composante du projet d'accès à l'énergie à grande échelle financé par la Banque au Rwanda.
Une enquête menée par le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la Banque a conclu que Sieyuan s'était livré à une pratique frauduleuse.
La société avait falsifié ses références afin de répondre aux critères d’éligibilité de l'appel d'offres liés à l'expérience du soumissionnaire. En outre, la société avait fourni des documents falsifiés en réponse à une enquête du Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption, se livrant ainsi à une pratique obstructive supplémentaire.
Enfin, la société Jiangsu Rugao HV Electric Apparatus Co, Ltd, filiale de Sieyuan, avait présenté de fausses certifications dans le cadre de l'appel d'offres de Sieyuan afin de prouver de manière erronée que divers composants qu'elle fabrique sont conformes aux exigences techniques de l'appel d'offres.
Dans le cadre de l'accord de règlement avec la Banque, Sieyuan est suspendu pendant une période de 12 mois, Jiangsu Rugao pour 20 mois.
Ces mesures rendent les entreprises inéligibles à la participation aux projets financés par la Banque pendant la période spécifiée.
La suspension de 20 mois imposée à Jiangsu Rugao peut faire l'objet d'une suspension croisée par la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque inter-américaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale, conformément à l'accord sur l'exécution mutuelle des décisions de radiation.
En imposant une suspension respectivement de 12 mois et 20 mois à Sieyuan et Jiangsu Rugao, le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption reconnaît la coopération étendue de Sieyuan à l'enquête, y compris sa divulgation volontaire partielle du comportement sanctionné.
Sieyuan et Jiangsu Rugao seront reconsidérées à l'expiration de leur période d'exclusion respective, sous réserve d'un examen réussi du programme de conformité à l'intégrité des entreprises par la Banque.
Le Bureau de l'intégrité et de la lutte contre la corruption de la BAD est chargé de prévenir, de dissuader et d'enquêter sur les allégations de corruption, de fraude et autres pratiques répréhensibles dans les opérations financées par le Groupe de la Banque.
-0- PANA/VAO/ASA/IS 16juin2020
