Côte d'Ivoire : La Procureure de la CPI invite les parties en conflit en Libye au respect du Droit international humanitaire
Abidjan, Côte d'Ivoire (PANA) - La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda a invité mardi dans une déclaration, “toutes les parties et les groupes armés qui prennent part à ces combats à respecter pleinement les règles du Droit international humanitaire”.
La Procureure Bensouda a exprimé sa profonde préoccupation face à l’escalade de la violence en Libye, dans le contexte de la résurgence du conflit qui trouve ses racines dans l’avancée de l’Armée nationale libyenne sur Tripoli et les combats connexes contre les forces fidèles au gouvernement d’union nationale (GUN).
“En tant que Procureur de la Cour pénale internationale, j’invite toutes les parties et les groupes armés qui prennent part à ces combats à respecter pleinement les règles du Droit international humanitaire. Il s’agit notamment de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour protéger la population et les infrastructures à caractère civil dont les écoles, les hôpitaux et les centres de rétention”, a déclaré Mme Bensouda.
La Procureure Bensouda a ajouté, en guise d’exhortation pour toutes les parties au conflit, “à ne pas commettre de crimes relevant de la compétence de la CPI, en particulier, les commandants à s’assurer que leurs subordonnés n’en commettent pas”.
Dans une menace plus directe, Mme Bensouda a brandi l'épouvantail des poursuites à l'encontre de quiconque incite à commettre ou commet de tels crimes, notamment en ordonnant, en sollicitant ou en encourageant la commission de crimes relevant de la compétence de la CPI ou en y contribuant de toute autre manière. Par ailleurs, elle a mis en garde également tous les chefs militaires ou civils qui exercent un contrôle, une autorité et un commandement effectifs sur leurs subordonnés qu’ils pourraient être tenus pénalement responsables des crimes commis par ces derniers.
“Le Droit est clair à cet égard : dès lors que des supérieurs hiérarchiques savaient ou auraient dû savoir que des crimes étaient commis et qu’ils n’ont rien fait pour empêcher qu’ils ne le soient ou qu’ils n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour en empêcher ou en réprimer l’exécution, ils peuvent en être tenus pénalement responsables à titre individuel”, a précisé la Procureure Bensouda.
Enfin, Mme Bensouda a promis l’extension de la portée des enquêtes et éventuelles poursuites pour qu’elles puissent inclure d’autres crimes relevant de la compétence de la CPI, sans contrevenir aucunement au principe de complémentarité. “Personne ne doit douter de ma détermination à cet égard”, a-t-elle prévenu.
Le Bureau du Procureur mène actuellement plusieurs enquêtes dans le cadre du renvoi de la situation en Libye par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa Résolution 1970 (2011) et conformément au mandat qui lui a été confié en vertu du Statut de Rome et continue de surveiller étroitement les événements dans ce pays.
Depuis 2011, trois mandats d'arrêt ont été émis et non encore exécutés à l'encontre de Seif Al-Islam Kaddhafi, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kaddhafi, l’ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyen, Al-Tuhamy Mohamed Khaled et Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli, commandant de la Brigade "Al-Saiqa" qui opère autour de Benghazi.
-0- PANA BAL/IS/SOC 16avr2019
