Côte d'Ivoire: examen du projet de loi instituant la Carte nationale d’identité biométrique
Abidjan, Côte d’Ivoire (PANA) - Le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, M. Sidiki Diakité, a présenté ce jeudi aux députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles, le projet de loi instituant la Carte nationale d’identité biométrique.
La présentation de l’exposé des motifs par le ministre Sidiki Diakité, qui a intégré, entre autres, les motivations de migrer vers la carte d’identité biométrique, les caractéristiques techniques de cette carte et la lecture des cinq articles constituant le projet de loi instituant la Carte nationale d’identité biométrique, ont appelé des réactions de la part des différents groupes parlementaires.
A côté des préoccupations particulières à chaque groupe, les questions du coût de la Carte d’identité biométrique et du choix de la société Semlex en tant qu’opérateur technique de l’identification ont été soulevées par la quasi-totalité des groupes parlementaires, Semlex étant précédé de préjugés défavorables selon eux; le coût de la Carte nationale d’identité est jugé également trop élevé.
Le Ministre Sidiki Diakité a révélé qu’à l’issue d’un appel d’offres international, l’opérateur dont l’offre a rempli toutes les conditions est celle qui a été choisie. Il a toutefois précisé, devant le scepticisme de certains députés, que la Côte d’Ivoire s’est donné les moyens juridiques pour défendre ses intérêts en cas de non-respect du cahier de charges. Il a rassuré les représentants du peuple quant aux dispositions prises pour la protection des données à caractère personnelle qui figureront dans la base de données d'identification.
Concernant le coût de ce titre d’identité, le ministre dira que le droit de timbre de 5.000 francs CFA pour l’établissement de la Carte nationale d’identité biométrique est prévu dans la loi des Finances 2019, conformément au Code général des impôts.
Par ailleurs, la prorogation de l’actuelle Carte nationale d’identité a occupé une partie des débats. Là-dessus, le ministre a affirmé que le gouvernement envisageait de proroger la validité des Cartes nationales d’identité établies en 2009, dont les premières arrivent à expiration déjà ce mois de juin, jusqu’en octobre 2019. Le renouvellement devrait, selon M. Sidiki Diakité, démarrer le 1er octobre 2019. Il a assuré que toutes les cartes seront renouvelées au 31 décembre 2019.
Pour finir, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a indiqué aux députés que l’opérateur est suspendu au vote de cette loi qui permettra de renouveler les Cartes nationales d’identité. Pour lui, ce projet de loi est un pas important vers la modernisation du système d’identification en Côte d’Ivoire.
-0- PANA JU/BEH/IBA/SOC 06juin2019
