PANAPRESS
Agence Panafricaine d'information
Transfèrement à la CPI de l'ancien haut-responsable militaire centrafricain, Patrice Ngaïssona
Abidjan, Côte d'Ivoire (PANA) - L'ancien haut-responsable militaire centrafricain, Patrice-Edouard Ngaïssona, a été transféré mercredi à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités françaises en application d’un mandat d'arrêt de la CPI délivré par la Chambre préliminaire II pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA).
Ce transfert est consécutif à l'exécution des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018.
Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, a remercié les autorités de la République française et de l'État hôte, les Pays-Bas, pour leur coopération dans l'arrestation et le transfert de M. Ngaïssona à la Cour.
La date de la première comparution de M. Ngaïssona devant la Chambre préliminaire II sera annoncée prochainement.
Au cours de l'audience de première comparution, la Chambre vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre.
La Chambre préliminaire II, composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala, est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre septembre 2013 et décembre 2014, entre la Séléka - une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans - et les anti-Balaka - un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne.
La Chambre a également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 jusqu'en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.
Dans ce contexte, M. Ngaïssona - en tant que plus haut dirigeant et “coordinateur général national” des anti-Balaka - serait responsable des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.
Après le transfèrement et la détention à la CPI en novembre 2018 de l’ex-chef militaire anti-Balaka, Alfred Yekatom, M. Ngaïssona est le second Centrafricain a y être admis.
-0- PANA BAL/BEH/SOC 23jan2019
Ce transfert est consécutif à l'exécution des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêté le 12 décembre 2018.
Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, a remercié les autorités de la République française et de l'État hôte, les Pays-Bas, pour leur coopération dans l'arrestation et le transfert de M. Ngaïssona à la Cour.
La date de la première comparution de M. Ngaïssona devant la Chambre préliminaire II sera annoncée prochainement.
Au cours de l'audience de première comparution, la Chambre vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre.
La Chambre préliminaire II, composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala, est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre septembre 2013 et décembre 2014, entre la Séléka - une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans - et les anti-Balaka - un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne.
La Chambre a également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 jusqu'en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.
Dans ce contexte, M. Ngaïssona - en tant que plus haut dirigeant et “coordinateur général national” des anti-Balaka - serait responsable des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.
Après le transfèrement et la détention à la CPI en novembre 2018 de l’ex-chef militaire anti-Balaka, Alfred Yekatom, M. Ngaïssona est le second Centrafricain a y être admis.
-0- PANA BAL/BEH/SOC 23jan2019
