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Première comparution à la CPI de l'ex-chef militaire centrafricain fixée vendredi

Abidjan, Côte d'Ivoire (PANA) - L'audience de première comparution de l'ex-chef militaire centrafricain anti-Balaka, Alfred Yekatom, remis le 17 novembre dernier à la Cour pénale internationale (CPI) par les autorités de la République centrafricaine (RCA), en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 11 novembre par la Chambre préliminaire II de la CPI, a été fixée au 23 novembre.

La première comparution de M. Yekatom aura lieu devant la Chambre préliminaire II de la CPI composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

Au cours de cette audience de première comparution, la Chambre vérifiera l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre.

La Chambre préliminaire II a établi dans son mandat d’arrêt contre M. Yekatom sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans l'Ouest de la RCA entre décembre 2013 et décembre 2014.

La Chambre préliminaire II est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre au moins septembre 2013 et au moins décembre 2014, entre la Séléka - une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans - et les anti-Balaka - un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne.

La Chambre a également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu’en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.

M. Yekatom aurait commandé un groupe d'environ 3 000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Il serait responsable des crimes dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014.

Les crimes contre l'humanité allégués à l'encontre de M. Yekatom portent sur le meurtre, la déportation ou le transfert forcé de populations, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la persécution, la disparition forcée et autres actes inhumains.

Les crimes de guerre concernent le meurtre, la torture et les traitements inhumains, les mutilations, les attaques intentionnelles contre la population civile, des attaques intentionnelles des bâtiments consacrés à la religion, l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire.

La Chambre préliminaire II a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Yekatom aurait commis ou avait ordonné, sollicité, encouragé et facilité la commission des crimes susmentionnés.

-0- PANA BAL/IS/SOC 20nov2018