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Les anciens membres du Comité militaire malien retrouvent la liberté

Abuja, Nigeria (PANA) - La Cour de la CEDEAO a ordonné la libération immédiate de 12 anciens membres du Comité national pour le rétablissement de la démocratie et la restauration de l'État (CNRDRE) du Mali, qui ont reçu chacun 20 millions de francs CFA en compensation de la violation de leurs droits fondamentaux.

Le juge rapporteur Gberi-Be Ouattara, qui a rendu le jugement mardi, a déclaré que l’Etat malien, mis en cause, était responsable de la violation des droits du capitaine Issa Tangara et de 11 autres personnes, dont le général Amadou Haya Sanogo, à un procès équitable, à être jugé dans un délai de temps raisonnable, une présomption d'innocence, la liberté suite à une détention arbitraire.

Cependant, la Cour a rejeté la demande des plaignants pour une violation de leurs droits à la dignité humaine, la qualifiant d'infondée.

Il a été ordonné à l’Etat de mettre fin aux violations et de soumettre à la Cour un rapport sur la mise en œuvre/l'exécution de l'arrêt dans un délai de six (6) mois.

La Cour a également condamné la république du Mali à supporter l'ensemble des dépenses.

-0- PANA VAO/ASA/TBM 11nov2020