Agence Panafricaine d'information

Le Centrafricain Patrice-Edouard Ngaïssona pénalement responsable, selon la procureure de la CPI

Paris, France (PANA) - La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, qui s’est félicitée de l’arrestation du Centrafricain Patrice-Edouard Ngaïssano, a estimé, jeudi, que le suspect, haut responsable militaire anti-balaka, arrêté, mercredi en France, serait pénalement responsable de plusieurs chefs d’accusation pour des crimes commis en République centrafricaine (RCA) entre septembre 2013 et décembre 2014.

"D'après l'enquête menée en toute indépendance et en toute impartialité par mon bureau, M. Ngaïssona serait pénalement responsable de plusieurs chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, commis entre septembre 2013 et décembre 2014 en RCA", a déclaré Mme Fatou Bensouda, dans un communiqué dont copie a été transmise à la PANA, jeudi à Paris.

La procureure a ajouté qu’elle ne doutait pas qu'au terme de la procédure d'extradition qui suit actuellement son cours en France, Patrice-Edouard Ngaïssona sera transféré, en temps utile, à la CPI pour répondre de ses actes devant la Justice.

"Je rappelle que les enquêtes de mon bureau suivent leur cours. Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre engagement auprès des Centrafricains et notre collaboration avec ces derniers, afin de renforcer notre volonté commune de faire triompher la Justice", a-t-elle souligné, avant de remercier les témoins Centrafricains qui se sont manifestés et qui continuent de le faire, tout en saluant leur courage et leur engagement, qui ont rendu possible cette arrestation.

La Chambre préliminaire II de la CPI, rappelle-t-on, a délivré le mandat d'arrêt à l'encontre de Patrice-Edouard Ngaïssona, le 7 décembre 2018, pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, qui auraient été commis dans l'Ouest de la RCA entre au moins le 5 septembre 2013 et au moins décembre 2014.

Patrice-Edouard Ngaïssona est le deuxième suspect à avoir été arrêté dans le cadre de l'enquête menée par la CPI sur les parties au conflit en RCA après celle d'Alfred Yekatom, qui a été remis à la Cour à la mi-novembre.
-0- PANA BM/IS/JSG/IBA 13déc2018