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L'audience de confirmation des charges de l'ex-chef militaire Centrafricain fixée à fin avril 2019

Abidjan, Côte d'Ivoire (PANA) - L'ouverture de l’audience de confirmation des charges devant la Cour pénale internationale (CPI) de l'ex-chef militaire Centrafricain anti-Balaka Alfred Yekatom, poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a été fixée vendredi au 30 avril 2019, lors de sa première comparution devant la Chambre préliminaire II.

La première comparution de M. Yekatom a eu lieu devant la Chambre préliminaire II de la CPI, composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge-président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

Au cours de cette audience, la Chambre a vérifié l'identité du suspect et s'est assurée qu'il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement, c'est-à-dire le Sango.

L'audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

M. Yekatom a été remis le 17 novembre dernier à la CPI par les autorités de la République centrafricaine (RCA), en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 11 novembre par la Chambre préliminaire II.

La Chambre préliminaire II a établi, dans son mandat d’arrêt contre M. Yekatom, sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans l'Ouest de la RCA entre décembre 2013 et décembre 2014.

La Chambre préliminaire II est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre au moins septembre 2013 et au moins de décembre 2014, entre la Séléka - une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans - et les anti-Balaka - un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne.

La Chambre a également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu’en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.

M. Yekatom aurait commandé un groupe d'environ 3.000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Il serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014.

Les crimes contre l'humanité allégués à l'encontre de M. Yekatom portent sur le meurtre, la déportation ou transfert forcé de population, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la persécution, la disparition forcée et autres actes inhumains.
-0- PANA BAL/BEH/IBA 23nov2018