CEDEAO: validation en cours des instruments d’opérationnalisation de l' Autorité régionale de la concurrence
Cotonou, Bénin (PANA) - L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) organise actuellement à Abidjan, un atelier de validation de ses instruments d’opérationnalisation, annonce, mercredi, un communiqué de presse de l’institution.
L’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) organise du 16 au 20 août 2021 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, un atelier de validation de ses instruments d’opérationnalisation.
L’atelier de cinq jours organisé en collaboration avec la Direction Juridique de la Commission de la CEDEAO vise à réviser et finaliser les projets de documents juridiques à soumettre pour adoption aux différentes instances de décisions, en vue de l’opérationnalisation future du cadre régional de la concurrence.
Les participants à cet atelier examineront, entre autres, le projet d’Acte additionnel amendant le projet de création de l’ARCC, les projets de Règlement de mise en œuvre des règles communautaires de concurrence, le projet de programme de clémence en faveur des personnes qui collaborent avec l’ARCC dans le cadre de la lutte contre des ententes illicites.
Les documents préparés par l’atelier, qui prend fin vendredi, seront soumis à l’adoption des instances statutaires au cours de leurs sessions de fin d’année.
-0- PANA IT/IS 18août2021
