Agence Panafricaine d'information

Arrestation en France de l’ancien haut responsable militaire centrafricain Patrice Ngaïssona

Abidjan, Côte d"Ivoire (PANA) - Les autorités françaises ont arrêté ce mercredi, l'ancien haut responsable militaire centrafricain anti-Balaka, Patrice-Edouard Ngaïssona, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 7 décembre dernier par la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans l'Ouest de la République centrafricaine (RCA) entre septembre 2013 et décembre 2014.

Selon le communiqué de la CPI, le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a soumis aux autorités françaises une demande en vue de l'arrestation et de la remise à la CPI de M. Ngaïssona, à l'issue des procédures nationales nécessaires.

La Chambre préliminaire II, composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala, est convaincue qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA, entre septembre 2013 et décembre 2014, entre la Séléka - une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans - et les anti-Balaka - un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne.

La Chambre a également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu'en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.

Dans ce contexte, M. Ngaïssona - en tant que plus haut dirigeant et “coordinateur général national” des anti-Balaka - serait responsable des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014.

La Chambre préliminaire II a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Ngaïssona serait responsable d’avoir commis ces crimes conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’une autre personne, ou d’avoir apporté son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission ou à la tentative de commission des crimes susmentionnés.

Après le transfèrement et la détention à la CPI en novembre dernier de l’ex-chef militaire anti-Balaka, Alfred Yekatom, M. Ngaïssona est le second Centrafricain dans le viseur de la juridiction pénale internationale.

Le 30 mai 2014, le gouvernement centrafricain avait saisi la CPI de la situation en RCA depuis le 1er août 2012 qui aurait impliqué des crimes présumés à la fois des groupes Séléka et des groupes anti-Balaka.

Les violences auraient entraîné des milliers de morts et le déplacement de centaines de milliers de personnes.

Le 24 septembre 2014, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, a ouvert une enquête sur cette situation.

-0- PANA BAL/IS/SOC 12déc2018