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RESOLUTIONS ADOPTEES PAR
LA 34è ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
TENUE A HARARE (REPUBLIQUE DU ZIMBABWE)
LES 16 ET 17 DECEMBRE 2002
La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare, République du Zimbabwe, les 16 et 17 décembre 2002, Notant que la 33e Assemblée Générale Annuelle avait adopté un amendement relatif à la composition du Comité Exécutif et accordant la qualité de membres sans droit de vote aux représentants de la Région Afrique au sein du Conseil d’administration de l’IATA; Reconnaissant que l’octroi du droit de vote aux membres ex-qualités du Comité encouragerait leur participation active et donnerait la possibilité d’élargir le Comité, Décide d’amender l’article 11.2 des statuts de l’Association comme suit : “11.2.
Composition
ASSURANCE POUR RISQUES DE GUERRE RES AGA 34/2 La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare, République du Zimbabwe, les 16 et 17 décembre 2002, Considérant que suite aux attentats du 11 septembre, la décision des assureurs d’annuler ou de réduire la couverture de la responsabilité civile pour risques de guerre a failli entraîner la cessation des activités de transport aérien, poussant plusieurs gouvernements dont certains gouvernements africains de venir à la rescousse des transporteurs en leur accordant des subventions et des garanties comme solution à court terme ; Considérant qu’après cette annulation le marché de l’assurance a réintroduit l’assurance responsabilité civile pour risques de guerre ; qu’une telle couverture est insuffisante et très onéreuse ; que les courtiers menacent de se retirer en cas d’autres attaques terroristes ; que cette situation nécessite des garanties/indemnités de la part des Etats à court terme tout en exhortant l’OACI et d’autres parties prenantes à rechercher des solutions à moyen et long termes ; Considérant que le Conseil de l’OACI a approuvé le 27 mai 2002 le principe de la création d’un régime mondial d’assurance aéronautique pour les risques de guerre (“Le Régime Mondial”) afin d’offrir aux transporteurs aériens et autres parties intervenant dans l’aviation civile une assurance aéronautique responsabilité civile pour les risques de guerre à moindre coût, par l’intermédiaire d’une entité sans but lucratif et appuyée par des garanties des Etats; Considérant en outre que le Régime Mondial requiert la participation des Etats contractants de l’OACI à concurrence de 51 % au moins des contributions totales; Convaincue que le Régime Mondial proposé par l’OACI constitue la meilleure approche pour l’Afrique, étant donné que les gouvernements pourraient ne pas être en mesure de fournir des garanties/indemnités juridiquement exigées et d’autres conditions de cette nature, ou d’établir conjointement des régimes d’assurance viables au niveau régional qui puissent satisfaire les exigences réglementaires nationales et internationales; Decide, D’exhorter les Etats Africaine à adhérer au Régime Mondial et à communiquer au Secrétariat de l’OACI leur intention de le faire avant la date butoir fixée par l’OACI. D’inviter les compagnies membres à encourager leurs
gouvernements respectifs à soutenir le Régime Mondial
et à communiquer au Secrétariat de l’OACI leur
intention de le faire avant la date butoir fixée par l’OACI. RES AGA 34 GESTION COMMERCIALE & PRIVATISATION DES COMPAGNIES RES AGA 34/3 La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare, République du Zimbabwe, les 16 et 17 décembre 2002, Convaincue que l’efficacité de l’Industrie du transport aérien est un préalable nécessaire au développement des pays africains et à la réalisation de l’Union Africaine; Consciente de la menace que la libéralisation effrénée du transport aérien fait peser sur l’existence de la majorité des compagnies aériennes dont la survie ne serait garantie que si les gouvernements adoptent des mesures urgentes contre une telle menace; Préoccupée par l’impact négatif des changements fréquents des Directeurs Généraux des Compagnies Aériennes Nationales sur la stabilité et les performances de celles-ci; Considérant, que l’efficacité et le dynamisme d’une compagnie aérienne dépendent de la stabilité et du professionnalisme de ses dirigeants ainsi que de la valorisation des ses ressources humaines; Décide d’inviter les Gouvernements Africains § à prendre des mesures pratiques en vue de rentabiliser les compagnies aériennes nationales à travers une gestion de type commercial ou de les privatiser, selon les cas ; § à créer un environnement propice en dotant les compagnies aériennes nationales d’un commandement stable et indépendant, dirigé et géré par un conseil d’administration et des cadres professionnels; RES AGA 34 La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare, République du Zimbabwe, les 16 et 17 décembre 2002, Consciente de l’existence de nombreuses barrières et entraves telles que les restrictions en matière de visas et de douane à la libre circulation des personnes et des biens à travers l’Afrique, lesquelles restrictions sont contraires à l’esprit et à la lettre de la Décision de Yamoussoukro et de diverses autres déclarations faites par les Etats Africains et qu’elles ont une incidence négative sur le développement des Compagnies Aériennes Africaines ; Convaincue que l’élimination progressive de ses entraves et barrières faciliterait la croissance et le développement de l’Industrie du Transport Aérien en Afrique, Décide, D’inviter les Gouvernements Africains § d’accélérer l’élimination progressive des barrières et entraves à la libre circulation des biens et des personnes. REMERCIEMENTS A SON EXCELLENCE ROBERT MUGABE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU ZIMBABWE RES AGA 34/5
Ayant eu le privilège et l’honneur d’être ouverte par Son Excellence le Président de la République du Zimbabwe le 16 décembre 2002 ; Consciente du soutien que le Chef de l’Etat a toujours apporté à l’Association et aux Compagnies Aériennes Africaines ; Notant avec satisfaction l’excellent accueil et l’hospitalité que le Gouvernement et le Peuple du Zimbabwe ont bien voulu réserver aux délégués;
Félicite Son Excellence le Président Robert Gabriel Mugabe pour sa capacité démontrée à diriger le Zimbabwe et sa contribution à la Révolution Africaine Exprime toute sa reconnaissance à Son Excellence le Président Robert Gabriel Mugabe pour avoir trouvé le temps, en dépit de ses nombreux engagements, de procéder à l’ouverture officielle de l’Assemblée, le 16 décembre 2002. Remercie Son Excellence pour son soutien renouvelé aux compagnies membres de l’AFRAA en vue d’encourager le développement économique à travers l’Industrie du transport aérien ; Exprime toute sa gratitude au Peuple et au Gouvernement du Zimbabwe, ainsi qu’au Conseil d’Administration, à la Direction Générale et au personnel d’Air Zimbabwe pour leur excellente hospitalité ; S’engage à travailler avec diligence et sans relâche pour atteindre les buts que Son Excellence Monsieur le Président. nous a fixés. APPROBATION DES ETATS FINANCIERS ET DU RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Y AFFERENT POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2001 RES AGA 34/6 La 34è Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare, République du Zimbabwe, les 10 et 11 décembre 2001, Approuve les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2001, ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes y afférent.
La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare (République du Zimbabwe) les 16 et 17 décembre 2002, Nomme le Cabinet d’Experts Comptables Deloitte & Touche agréé au Kenya, comme Commissaires aux Comptes de l'Association pour l'exercice 2002. RES AGA 34 APPROBATION DU BUDGET ET DES COTISATIONS DES MEMBRES POUR L'EXERCICE 2003 RES AGA 34/8 La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare, République du Zimbabwe, les 16 et 17 décembre 2002, Approuve le budget annuel et les cotisations des membres pour l'exercice 2003 tels que soumis à son appréciation. INITIATIVE POUR LE FINANCEMENT DES COMPAGNIES AERIENNES EN AFRIQUE (AFIFA) RES AGA 34/9 La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association
des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare,
République du Zimbabwe, les 16 et 17 décembre 2002, Convaincue qu’un tel fonds dédié au financement des Compagnies Aériennes sur une base commerciale contribuera au renforcement et à l’expansion des Compagnies Aériennes Africaines, Decide · de soutenir l’initiative et toutes les actions menées à ce jour dans ce cadre par le Comité Exécutif et le Secrétariat ; · de charger le Comité Exécutif et le Secrétariat de poursuivre leurs efforts en vue de la mise en place effective du Fonds ; RES AGA 34 d’exhorter les compagnies membres à soutenir l’initiative et à fournir aux compagnies des données, des informations et autres assistances dans le cadre de l’étude ; d’inviter les Gouvernements Africains, les Institutions Financières Régionales et Internationales ainsi que d’autres partenaires au développement à appuyer l’initiative . ELECTION DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF RES AGA 34/10 La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare, Zimbabwe, les 16 et 17 décembre 2002, Décide que les Directeurs Généraux ci-après sont élus en qualité de membres du Comité Exécutif pour les mandats ci-dessous indiqués: Pour un mandat de trois ans jusqu'à la clôture de la 37e AGA M. Ahmed Zumrawi Sudan Airways Pour un mandat de deux ans jusqu'à la clôture de la 36e AGA M. Brian Presbury Kenya Airways Pour un mandat d’un an jusqu'à la clôture de la 35e AGA M. Gernot Riedel Air Namibia
La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare, Zimbabwe, les 16 et 17 décembre 2002,
Décide que: Capt. Fathi R. Shatti, Président-Directeur Général de Libyan Arab Airlines est élu Président de l'Association pour l'exercice 2003; M. J. Jiya, Directeur-Général de Nigeria Airways et M. Brian Presbury, Directeur-Général de Kenya Airways sont élus respectivement premier et deuxième Vice-présidents de l'Association pour l'exercice 2003. DATES ET LIEU DE LA 35e AGA RES AGA 34/12 La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare, Zimbabwe, les 16 et 17 décembre 2002, Décide que la 35e Assemblée Générale Annuelle se tiendra à Tripoli (Libye) les 8 et 9 décembre 2003.
La 34e Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Compagnies Aériennes Africaines réunie à Harare,Zimbabwe, les 16 et 17 décembre 2002, 1. Confirme les nominations figurant en annexe au titre des différents Comités Permanents : Commercial, Economique et Financier, Technique et Opérations, Formation, Juridique, et Technologies de l’Information, étant entendu que la liste des nominations reste ouverte pendant une période supplémentaire de 60 jours après la clôture de la 34e AGA, pour permettre aux compagnies membres, qui ne l'auraient pas encore fait, de désigner leurs représentants; et Prie toutes les compagnies membres d'encourager et d'autoriser leurs représentants désignés à prendre part aux travaux desdits Comités Permanents, étant donné le rôle primordial que jouent ces organes dans le fonctionnement de l'Association. FAIT A HARARE, REPUBLIQUE DU ZIMBABWE LE 17 DECEMBER 2002
Rambai Chingwena Christian Folly-Kossi
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