Signature d'un pacte sur les droits des réfugiés entre la CEDEAO et le HCR

Abuja, Nigeria (PANA) - La Cour de Justice de la CEDEAO (CJCE) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ont signé un accord de coopération pour l'amélioration de la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d'asile, des rapatriés, des personnes déplacées, des apatrides et des personnes à risque d'apatridie en Afrique de l'Ouest, a déclaré mercredi, la Cour.

La Cour a déclaré dans un communiqué transmis à la PANA que le pacte a été signé mercredi par le président de la Cour, le Juge Maria de Ceu Silva Monteiro, et la Représentante spéciale du HCR au Nigeria et à la CEDEAO, Mme Angèle Dikongué-Atangana.

Les activités concernées dans le cadre du protocole d'entente (PE) sont la formation et le renforcement des capacités des juges et du personnel de la Cour et les conseils du HCR sur les affaires devant la Cour, ainsi que sur les questions d'intérêt commun et de partage de l'information.

Le protocole d'entente qui doit être mis en œuvre sur trois ans (2015-2017) facilitera également leur collaboration dans la promotion de l'interprétation et de l'application appropriées des instruments juridiques et politiques pertinents internationaux, régionaux et nationaux relatifs à la protection des droits de ces personnes vulnérables.

Les deux parties entendent développer conjointement le cadre de la formation des juges et du personnel de la Cour sur le droit international et régional relatif aux réfugiés, aux apatrides et aux personnes déplacées internes (PDI) qui répond aux besoins de la Cour avec le soutien du Centre d'apprentissage global (GLC) du HCR, si nécessaire.

De même, la Cour va développer et assurer la formation du personnel du HCR sur son mandat, la jurisprudence et les procédures adaptées aux besoins du HCR dans le cadre du protocole d'entente, une émanation d'un protocole d'entente signé en 2001 entre la CEDEAO et le HCR pour la coopération multi-sectorielle dans les domaines des intérêts mutuels.

En outre, les avocats de la région qui peuvent porter des affaires devant la Cour au nom des réfugiés, des demandeurs d'asile, des personnes apatrides et des personnes déplacées seront formés dans le cadre d'un programme conjoint qui doit être facilité par les deux parties. La formation se concentrera sur son mandat, la jurisprudence, les procédures et les ressources disponibles pour la préparation des cas.

Le juge Monteiro a salué le cadre comme ''un document extrêmement important qui a des répercussions non seulement sur ​​l'humanité et sur la dignité des citoyens de la région, mais aussi sur la paix et la sécurité régionales''.

''Bien que les droits des réfugiés, des rapatriés demandeurs d'asile, des personnes déplacées à l'intérieur aient été reconnus et respectés en tant que droits de l'homme, le traitement de ces personnes, en particulier les apatrides, viole les textes communautaires et demeure un obstacle à la réalisation de la vision de la communauté 2020 pour une CEDEAO des peuples'', a-t-elle déclaré dans un discours avant la signature de l'accord.

Mme Dikongue-Atangana a, pour sa part, déclaré que le cadre 2011 signé avec la Commission de la CEDEAO avait permis aux deux organisations de développer des solutions durables dans les domaines de la protection des réfugiés; la libre circulation et le droit de séjour des demandeurs d'asile et des réfugiés; promeut la paix et la sécurité; améliore l'alerte précoce, le lien entre asile et migration et assure le renforcement des capacités pour la préparation d'urgence humanitaire et de la réponse.
-0- PANA SEG/MTA/IS/SOC 17juin2015

17 juin 2015 19:13:31




xhtml CSS