Réunion sur le plan de libéralisation des échanges

Lagos- Nigeria (PANA) -- Trente sept nouvelles demandes de compagnies désirant bénéficier du Plan de libéralisation des échanges seront étudiées durant la réunion actuelle de la Commission des échanges, des douanes, des taxes, de la statistique, de la monnaie et des paiements de l'organisation.
La réunion de trois jours, à laquelle participent des délégués de 15 Etats membres, a été ouverte au Secrétariat de la CEDEAO à Abuja, mercredi, a indiqué le secrétariat dans une déclaration.
Après avoir examiné les demandes du Benin, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Nigeria et du Sénégal, la commission fera ses recommandations au conseil des ministres qui est l'organe responsable du fonctionnement de l'institution, avant la mise en oeuvre.
Les produits approuvés dans le cadre du plan de 13 ans pourront être exportés vers les Etats membres, sans paiement des droits de douane.
Pour bénéficier de l'exemption, les produits doivent remplir trois conditions relatives à leur contenu en matériaux bruts.
Parmi ces prealables, au moins 40 pour cent de la valeur coût, assurance et frêt (CAF) du contenu en matériaux bruts de ces produits doit provenir de la sous-région.
Pour les produits dont le contenu en matériaux bruts est d'origine étrangère, leur valeur CAF ne doit pas excéder 60 pour cent du coût total des matériaux bruts utilisés, et, dans ces cas, la valeur ajoutée pendant le processus de fabrication doit être d'au moins 35 pour cent du prix d'usine.
D'autre points seront examinés par les délégués, notamment le mémorandum du Secrétariat Exécutif sur la certification des produits manufacturés dans des zones de traitement des exportations, ainsi que le rapport d'activités du comité ad-hoc sur l'organisation de la troisième Foire Commerciale de la CEDEAO prévue à Lomé, en mars 2003.

07 juin 2001 19:39:00




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