Présentation de la cour de justice de l'UEMOA à Abidjan

Abidjan- Côte d'Ivoire (PANA) -- L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a exposé le fonctionnement et les compétences de sa cour de justice aux opérateurs économiques ivoiriens, a-t-on constaté mercredi à Abidjan.
"Notre mission est de veiller à la protection de l'esprit du traité de l'UEMOA et à sa bonne application car nous voulons instaurer au plan économique, un Etat de droit dans l'espace UEMOA", a indiqué M.
Yves Yéhouéssi, président de la Cour de justice de l'UEMOA, lors d'une conférence publique.
Créée le 10 janvier 1994 et installée officiellement en septembre 1995, la Cour, qui est un organe de surveillance multilatérale du traité instituant le regroupement économique sous-régional, a démarré ses activités en 1999.
La cour, qui a son siège à Ouagadougou au Burkina Faso, comprend huit membres désignés pour six ans, à raison d'un membre par Etat membre.
Pour faire partie de cette cour, les membres doivent démissionner des juridictions et administrations nationales.
Le président de la juridiction est désigné par ses membres pour un mandat de trois ans.
Sa compétence consiste à veiller sur le respect du traité de l'Union par chaque Etat membre.
Les Etats peuvent dénoncer un des leurs qui ne s'est pas conformé aux obligations communautaires en introduisant un "recours en manquement" devant la commission de l'UEMOA qui assigne cet Etat devant la Cour.
Si la commission ne réagit pas, les Etats plaignants peuvent porter directement l'affaire devant la Cour qui, en cas de constatation de la violation du traité, publie sa décision dans la revue officielle de l'UEMOA.
La sanction de la cour a d'abord une valeur morale qui contraint chaque Etat à respecter tous les paramètres du traité.
Ensuite, elle a une portée économique en cas d'instabilité des prix dans un pays de l'Union.
Celle-ci peut conduire la cour à suspendre les subventions des organes spécialisés de l'UEMOA (BCEAO, BOAD) à l'endroit de l'Etat fautif.
La cour est intransigeante notamment en ce qui concerne la violation des objectifs monétaires de l'Union par un Etat membre.
Dans ce cas précis, le pays peut prendre la sanction suprême qui consiste en sa radiation de l'Union.
Dans les dispositions de la Cour, un organe de l'Union peut attaquer un autre organe tout comme les organes de l'Union peuvent prendre des actes contre les entreprises et les individus et inversement.
Aucune affaire n'était en instance au moment de l'installation de la Cour.
Toutefois, celle-ci a enregistré sa première affaire le 30 avril 1999, soit un mois après son installation.
La nature de l'affaire et ses protagonistes n'ont pas été précisés "L'intégration ne se fait pas en 7 ans.
Pour cela, nous demandons aux Etats membres de s'intéresser à la vie de l'UEMOA qui est un catalyseur des objectifs de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO)", a conclu M.
Yéhouessi.

24 avril 2002 17:46:00




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