Première audience publique de la cour de justice et d'arbitrage

Abidjan- Côte d'Ivoire (PANA) -- La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) a tenu sa première audience publique jeudi à Abidjan en statuant publiquement sur six affaires issues de cinq pays, a constaté un correspondant de la PANA.
La première audience a porté sur l'affaire Etablissement Thiam Baboye contre la Compagnie française commerciale et financière (CFCF) en date du 23 novembre 1998 et émanant de la Cour d'Appel de N'Djaména, au Tchad.
La Cour s'est déclaré incompétente pour statuer sur cette affaire de même qu'en ce qui concerne le litige opposant M.
Emile Wakim aux entreprises IAMGOLD/AGEM dont le conseil est le cabinet Toureh et Associés de Bamako.
Toutefois, l'affaire opposant les époux Karnib à la Société générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI) dans le pourvoi en cassation de l'arrêt du premier président de la Cour d'appel d'Abidjan a connu un sort différent.
Statuant publiquement après en avoir délibéré, la Cour a en effet cassé et annulé l'ordonnance de la Cour d'appel d'Abidjan.
Elle a dit et jugé que "l'exécution forcée en entreprise pourra être poursuivie jusqu'à son terme" et condamné la SGBCI aux dépens.
Dans les affaires relatives à la BICIG contre la société ENGATRANS à Libreville (Gabon) et à la Scierie d'Agnibilekrou contre Hassan Sahly à la Cour d'appel d'Abidjan, la Cour d'arbitrage a prononcé le même arrêt, à savoir l'irrecevabilité des dossiers pour délai de deux mois dépassé.
Concernant enfin l'affaire CCEI BANK contre S.
A.
Aminou

12 octobre 2001 08:06:00




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