Prélèvements communautaires: le Liberia fait la leçon aux autres membres de la CEDEAO

Abuja, Nigeria (PANA) - Les Etats membres de la Communauté économique des Etats  de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont vivement invités au respect des engagements qu’ils ont pris, notamment en ce qui concerne le reversement au profit de l’Institution communautaire des prélèvements communautaires effectués sur la valeur des produits importés de pays tiers et admis à la consommation dans les Etats de la Communauté.

Le vice-président de la Commission de la CEDEAO, Edward Singhatey, faisait ce rappel, ce  lundi à Abuja (Nigeria), à l’ouverture de la 20ème réunion du Comité de l’administration et des finances (CAF) au cours de laquelle seront présentés le rapport intérimaire 2016 du contrôleur financier, l’étude du projet de budget consolidé des institutions de la CEDEAO pour l’exercice 2017 et  un mémorandum sur la création du Fonds pour le développement et le financement des secteurs des transports et de l’énergie de la CEDEAO (FODETE-CEDEAO).

Il convient de rappeler que  le Protocole relatif aux conditions d’application du prélèvement communautaire de la CEDEAO, signé à Abuja le 27 juillet 1996, fixe, à l’article 7,  le taux de prélèvement communautaire à « 0,5% de la valeur des marchandises importées de pays tiers », exception faite aux "produits originaires de pays tiers nationalisés par  leur  mise  à la consommation dans un Etat membre et réexportés dans un autre Etat membre".

Le produit de ce prélèvement devrait être ensuite reversé « par l’Administration nationale des Douanes, suivant une périodicité n’excédant pas un mois », dans un compte ouvert par la CEDEAO dans les Livres de la Banque centrale de l’Etat membre ou auprès de l’Agence nationale  de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Cependant, des Etats membres de la Communauté n’honorent pas cet engagement devant  « permettre à l’organisation régionale de disposer de ressources nécessaires pour faire face à ses exigences financières de plus en plus importantes », précise un communiqué de l’Organisation.

«Tous les projets et programmes de la communauté sont d’une grande importance pour nos citoyens. En conséquence, il ne s’agit pas de sacrifier certains projets ou programmes au détriment d’autres en raison du manque de ressources financières», fait observer  M. Singhatey.

Aussi le chef de la Cellule nationale CEDEAO du Liberia et président du CAF, Benedict Roberts, dont le pays est parvenu à payer ses arriérés relatifs aux prélèvements communautaires, "même après la maladie à virus Ebola et en dépit des problèmes économiques et sécuritaires, de la réduction et la chute des cours des produits sur le marché international", s’est-il senti suffisamment à l’aise pour demander aux Etats membres « d’emboîter  le pas  au Liberia ».

En effet, le Liberia, qui assure actuellement la présidence en exercice de la CEDEAO, a ratifié, à la date du 12 septembre 2016, 32 protocoles et instruments juridiques de la CEDEAO, dont notamment le Tarif extérieur commun et le Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO, faisant du pays dirigé par Mme Ellen Sirleaf-Johnson « le seul Etat parmi les 15 membres de l’Organisation régionale à ratifier les cinquante protocoles de la Communauté".  
-0- PANA SSB/IBA 16nov2016

16 novembre 2016 12:44:29




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