Oraison funèbre pour l'Accord-cadre de Lomé

Lomé- Togo (PANA) -- L'Accord-cadre de Lomé, signé en juillet 1999 pour régler le contentieux électoral né de la présidentielle de 1998, est mort sans donner de fruits, notent les observateurs de la scène politique dans la capitale togolaise.
Le pouvoir déclare ne plus reculer dans la prise de ses décisions, alors que l'opposition affirme que rien ne peut se décider qui ne soit conforme à l'accord signé de manière consensuelle en 1999.
Les discussions entre l'opposition et la mouvance présidentielle les 2 et 3 mai à Paris n'ont rien donné.
La rencontre, qualifiée pourtant de "dernière chance" par les facilitateurs, n'a pas permis aux deux camps rivaux de trouver un consensus.
Tout en maintenant son exigence de l'abrogation du code électoral avant toute négociation, l'opposition a certes accepté la réduction des membres de la CENI de 20 à 10, mais la mouvance présidentielle soutient pour sa part qu'il ne dispose d'aucun moyen pour abroger une loi votée par une assemblée souveraine.
Les observateurs relèvent par ailleurs la vive réaction des partis politiques de l'opposition, à la suite de l'annonce, le 15 mai par le gouvernement, de la désignation d'un collège de magistrats à la place de la commission chargée de l'organisation et de la supervision des élections.
Un collège de sept magistrats est désigné le 15 mai dernier pour remplacer les membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Le communiqué rendu public par le gouvernement à cet effet affirme que "le Premier ministre a saisi la Cour constitutionnelle en application de l'article 40 du code électoral".
Cette disposition prescrit que lorsqu'il s'avère impossibilité de mettre en place une CENI paritaire en cas de dysfonctionnement constaté de la CENI, la Cour constitutionnelle, sur saisine du gouvernement, constate la carence dans un délai de 24 heures et désigne, en concertation avec le président de la Cour suprême, un comité de 5 magistrats au moins qui se substitue à elle pour conduire le processus électoral.
Le communiqué relève aussi que "les lettres adressées à chacun des représentants des partis politiques au Comité paritaire de suivi (CPS) aux fins de proposer le ou les candidats à la nomination de l'Assemblée nationale pour siéger à la CENI sont restées sans effets, à l'exception de la mouvance présidentielle.
Cette carence a été confirmée lors de la réunion du CPS du 9 avril 2002.
L'opposition a estimé que sans une modification du code électoral, elle ne peut donner suite à la lettre du Premier ministre.
Réagissant à ce communiqué qui ne semble pas l'avoir surprise, l'opposition a choisi de ne pas s'associer à une élection organisée par des magistrats qui, selon le leader du Comité d'actions pour le renouveau (CAR), Me Yawovi Agboyibo, sont "inféodés au pouvoir".
Le premier vice-président du même parti, Me Gahoun Hégbor, déclare que "le CAR ne peut pas s'associer à une élection organisée par des juges nommés au moment où un consensus avait été trouvé dans l'Accord-cadre de Lomé".
"Le gouvernement avance dans sa logique.
Nous pensons que la parole appartient au peuple", ajoute-t-il.
A la Convention démocratique des peuples africains (CDPA), Martin Aduayom, secrétaire général adjoint du parti, estime que "le gouvernement vient de prononcer l'oraison funèbre de l'accord- cadre de Lomé en procédant à la nominaton de magistrats pour siéger à la CENI".
"Nous devons tirer toutes les conséquences de cette nouvelle situation que vient de créer le Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir) pour prolonger inutilement la souffrance du peuple", dit-il.
Emmanuel Akitani-Bob, premier vice-président de l'Union des forces de changement (UFC), annonce que son parti se prononcera au moment venu, mais affirme que "la Commission électorale nationale indépendante n'a rien à avoir avec un comité de magistrats".
Cette nomination, dit-il, confirme la négation de l'Accord-cadre de Lomé.
La Convention patriotique panafricaine (CPP), par la voix de Cornelius Aïdam, son 3è vice-président, affirme que "la décision que vient de prendre le gouvernement met à mal l'Accord-cadre de Lomé", ajoutant qu'elle constitue un désaveu des facilitateurs.
A la place de la séance du CPS que la mouvance présidentielle devait convoquer après la rencontre de Paris des 2 et 3 mai, c'est la nomination des magistrats à la CENI qui a été privilégiée.
Tant du côté de l'opposition que de celui du pouvoir, le ton a changé et rien ne semble rapprocher les deux positions.

20 mai 2002 19:38:00




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