Nigeria: sept juges recrutés pour la Cour de justice de la CEDEAO

Abuja, Nigeria (PANA ) - Le Conseil de la magistrature de la CEDEAO, comprenant les présidents des Cours suprêmes des Etats membres, a approuvé les recommandations de son comité ad hoc sur le recrutement de sept nouveaux juges pour remplacer ceux dont le mandat a expiré à la Cour de justice communautaire.

La Commission de la CEDEAO a déclaré dans un communiqué de  presse  parvenu vendredi à la PANA que le comité ad hoc, présidé par le président de la Cour suprême de la Côte d' Ivoire, le juge Mamadou Koné, a soumis les recommandations qui ont été approuvées mercredi, par le Conseil lors de sa réunion à Cotonou, au Bénin.

Le Conseil est chargé, entre autres tâches, du recrutement  des sept juges de la Cour qui a pour responsabilité première d’interpréter les instruments de la Communauté et de statuer sur les cas de violation des droits fondamentaux des citoyens de la communauté, indépendamment du fait que le plaignant ait épuisé ou pas les recours nationaux.

Les juges entrants, qui ont été recommandés suite à un entretien mené par le comité ad hoc composé de huit membres, à partir de  350 candidats, sont du Burkina Faso, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du Libéria, du Mali, du  Nigeria et du Sénégal. Ils remplaceront ceux du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Cap-Vert, du Ghana, du Niger, du Nigeria et du  Togo.

Les recommandations du Conseil de la magistrature seront présentées au Conseil des ministres lors de leur 13e réunion extraordinaire prévue à Yamoussoukro mercredi.

S'exprimant lors de la réunion du Conseil de la magistrature, le vice-président de la CEDEAO, le Dr Toga McIntosh, a indiqué que la Commission va désormais s'assurer de la régularité des réunions du Conseil pour lui permettre de s'acquitter efficacement de son mandat dans le processus d'intégration régionale.

Il a souligné le rôle important du Conseil pour le fonctionnement efficace de la Cour communautaire vieille de quatorze ans. Le Conseil a tenu sa dernière réunion il y a sept ans.

Le vice-président a saisi cette occasion pour informer les membres du Conseil  des activités de la Communauté, en particulier dans les domaines du développement économique, de l’agriculture, des infrastructures, de  la coopération monétaire et de Vision 2020 pour une communauté axée sur les citoyens.

Le Conseil a également élu son bureau composé de la Côte d' Ivoire comme  président, avec le Cap-Vert et le Ghana désignés en tant que vice-président et rapporteur, respectivement.

Dans des discours séparés au cours de la réunion, le président de la Commission ad hoc , le juge Koné et le président de la Cour suprême du Bénin, le juge  Batoko, ont rendu un vibrant hommage à la CEDEAO pour ses progrès dans l'intégration des économies des Etats membres et dans l’accroissement des activités et du profil de la Cour communautaire à travers l'élargissement de son mandat.

-0- PANA PR/VAO/AKA/BEH/IBA  21mars2014

21 mars 2014 18:00:44




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