Mise en œuvre par la Côte d'Ivoire du Règlement de la CEDEAO sur l'itinérance mobile

Abidjan, Côte d'Ivoire (PANA) - La Côte d'Ivoire figure parmi les six États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à appliquer son Règlement sur l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles, apprend-on jeudi de source officielle à Abidjan.

"Le Conseil des ministres a adopté une communication relative à la mise en œuvre par la Côte d’Ivoire du Règlement C/REG.21/12/17 portant sur l’itinérance sur les réseaux de communications mobiles ouverts au public à l’intérieur de l’espace CEDEAO", indique un communiqué du gouvernement.

Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, la Côte d’Ivoire a transmis à la Commission de la CEDEAO, pour consolidation, les tarifs plafonds d’itinérance qui y sont pratiqués.

Le Règlement C/REG.21/12/17, qui définit un cadre juridique et tarifaire harmonisé, a été adopté par le Conseil des ministres de la CEDEAO en décembre 2017 avec pour objectif de permettre aux usagers des services de communication mobile, en déplacement dans l’espace communautaire, d’utiliser leurs numéros d’origine et de bénéficier des services dans la zone visitée, sans discrimination tarifaire.

Il a pour ambition, à travers l’itinérance communautaire, d’améliorer et de simplifier la vie des populations en mouvement dans l’espace CEDEAO et de renforcer l’intégration sous-régionale aux plans politique, culturel et économique.

Ce Règlement prescrit, notamment, la gratuité de la réception de SMS, la gratuité de la réception et de l’écoute de messages vocaux en itinérance communautaire, ainsi que la gratuité de la réception d’appels en itinérance sur une période de 30 jours consécutifs de séjour hors du pays d’origine.

A ce jour, cinq États membres, en plus de la Côte d’Ivoire, appliquent les mesures de gratuité préconisées par la CEDEAO.
-0- PANA BAL/JSG/IBA 28juin2018

28 Junho 2018 11:26:12




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