Les décisions passées prises par la Cour de justice de la CEDEAO au menu d'une retraite des juges à Calabar

Calabar, Nigeria (PANA) - Les officiers de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ont entamé, ce lundi, une retraite dans la ville de Calabar, située au sud du Nigeria et vont se pencher, entre autres sujets, durant la session, sur les 185 décisions prises par la cour durant les 10 premières années de sa création.

Cette sixième retraite des officiers judiciaires de la cour de la CEDEAO a pour objectif de familiariser les nouveaux juges avec la jurisprudence de la cour.

Parmi les décisions qui doivent être discutées, figurent les 82 décisions rendues par la cour, les 86 jugements, les 14 révisions de jugement et trois avis consultatifs rendus par la cour durant la période concernée.

On peut citer parmi les 55 participants à cette rencontre de Calabar, les 7 juges de la cour qui avaient prêté serment en juin 2014, leurs assistants personnels, le registraire en chef des registres et des officiers chargés de recherche au niveau de la cour de la CEDEAO.

La présidente de la cour, Hon Justice Maria Do ceu Silva Monteiro, a déclaré que cette retraite va offrir aux nouveaux juges "au-delà des discussions sur les documents et les échanges d'opinions, l'opportunité d'avoir une inter-action entre eux et de connaître tout le personnel impliqué "dans le fonctionnement judiciaire de la cour".

Elle a, en outre, déclaré que la retraite, dont le thème est la "jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO: de 2004 à 2014", va permettre aux officiers de se familiariser avec la jurisprudence de la cour, particulièrement les juges qui ont la responsabilité "de redonner vie et de donner une signification à la loi écrite par les Etats", avec un héritage jurisprudentiel de la cour.

Dans le cadre de l'accomplissement de leur travail en leur qualité d'interprètes de la loi, la présidente de la cour a déclaré que les juges de la Cour de justice de la CEDEAO ne devraient pas se contenter d'être uniquement des connaisseurs de telles lois, mais ils devraient, en outre, être créatifs en contenu et en qualité lorsqu'ils dispensent des décisions de justice.

"En tant que nouveaux juges, il est d'une importance vitale de connaître et de se familiariser avec ce qui constitue le patrimoine jurisprudentiel de la Cour de justice de la CEDEAO, afin de la vouer du respect et de trouver des voies et moyens pour son développement, de telle sorte que l'image de la cour puisse être soutenue et renforcée", a ajouté la présidente de la cour.

L'agence PANA a également cité la présidente de la Cour de justice de la CEDEAO, Mme Hon Justice Monteiro, qui a déclaré que les membres de la cour de la CEDEAO ont la responsabilité d'assurer "la clarté et la prévisibilité" dans l'exécution de leurs mandats pour ne pas aliéner ceux qui recherchent la justice, faute de quoi leurs images et leur crédibilité pourraient être ternies.
-0- PANA SEG/BAD/IS/IBA 19janv2015

19 janvier 2015 15:14:10




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