Le rapport de la CA sur les droits de l'Homme et des peuples adopté

Syrte- Libye (PANA) -- Le 5ème sommet ordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union africaine (UA) a adopté, mardi, à Syrte en Libye, le 18ème rapport d'activités annuel de la Commission africaine sur les droits de l'Homme et des peuples.
Les leaders africains, qui ont clos leurs travaux mardi à Syrte (centre de la Libye), ont demandé à la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples de poursuivre et de mener à bien dès que possible les réflexions sur les relations avec les différents organes et institutions de l'UA.
Ils demandent également à la Commission de mettre les ressources nécessaires à la disposition de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples afin de lui permettre de s'acquitter de sa mission, tout en se félicitant du travail accompli par cette dernière.
Le sommet de Syrte a également adopté une décision sur la fusion de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples avec la Cour de justice de l'UA.
Pour cela, un projet d'instrument juridique relatif à la création de la Cour fusionnée doit être élaboré et soumis aux prochaines sessions ordinaires du Conseil exécutif et de la Conférence de l'Union.
Le sommet a également décidé que toutes les mesures nécessaires pour le fonctionnement de la Cour des droits de l'Homme soient prises, notamment l'élection des juges, le budget et l'opérationnalisation du greffe.
A noter que le 4ème sommet ordinaire de l'UA à Abuja, au Nigeria, en janvier dernier, avait approuvé une résolution du Conseil exécutif relative à la fusion de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples avec la Cour de justice de l'UA et demandé à ce que ce projet soit présenté à sa session de juillet à Syrte.
Il avait également invité tous les Etats membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier ou à adhérer, au Protocole relatif à la Charte africaine sur la création d'une Cour des droits de l'Homme et des peuples et le protocole relatif à la Cour de justice de l'UA.

05 juillet 2005 15:17:00




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