Le président de la Cour de justice de la CEDEAO appelle au renforcement du cadre juridique de l'intégration de la sous-région
Praia, Cap-Vert (PANA) - Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Edward Amoako Asante, a parlé de "lacunes" dans le cadre juridique du projet d'intégration de la CEDEAO qui doivent être renforcées afin d'aligner les objectifs de la Communauté avec l'architecture juridique nécessaire à la réalisation de ses objectifs.
"L'Union européenne reste le modèle d'intégration économique régionale et nous ferions bien de nous inspirer du cadre juridique établi du projet d'intégration européenne", a-t-il déclaré, lundi, lors de l'ouverture d'une conférence internationale de quatre jours de la Cour à Praia, au Cap-Vert.
Un communiqué de la Cour de la CEDEAO indique que le thème de la conférence est : "Le modèle d'intégration de la CEDEAO : les implications juridiques du régionalisme, de la souveraineté et du supranationalisme".
Le juge Asante a noté que tout projet d'intégration régionale est ancré dans un cadre juridique, autour duquel les politiques et les décisions du projet d'intégration tournent et qui régit les relations juridiques entre les États membres de la Communauté et l'organisation supranationale créée par les États membres pour conduire le projet d'intégration.
Le juge Asante a déclaré que puisque la formation de toute Communauté économique régionale (CER) est un traité fondé sur un cadre juridique, il est important de fournir un environnement juridique favorable, renforcé par un ordre juridique communautaire identifiable, qui facilite la réalisation des objectifs de la Communauté.
Ceci, a-t-il ajouté, devrait être complété par une Cour régionale forte et indépendante, dotée de fonctions de supervision et de contrôle du traité, afin de faciliter le projet d'intégration.
Il a déclaré que la conférence donnerait aux participants l'occasion d'examiner la relation juridique entre l'intégration économique régionale et la protection régionale des droits de l'homme, qui est devenue le mandat déterminant de la Cour.
"Le cadre juridique de la plupart des systèmes d'intégration régionale implique généralement l'applicabilité directe des normes communautaires dans les États membres et le droit des citoyens communautaires d'invoquer les normes communautaires devant les tribunaux nationaux des États membres en voie d'intégration", a déclaré le juge Asante.
Quelque 150 participants, principalement des universitaires, des juristes et des avocats, ainsi que des représentants des États membres de la CEDEAO, participent à la conférence.
-0- PANA MA/BAI/IS/SOC 11mai2022
