Le parlement autorise la ratification du prélèvement CEDEAO

Porto Novo- Bénin (PANA) -- Le parlement béninois a voté, mardi, à l'unanimité des députés présents à l'hémicycle, le projet de loi portant ratification du protocole sur le prélèvement CEDEAO, a-t-on appris de source parlementaire, dans la capitale béninoise.
Le traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a été signé le 28 mai 1975 à Lagos au Nigeria.
L'Organisation, qui regroupe tous les Etats de l'Afrique de l'Ouest à l'exception de la Mauritanie, vise à promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l'activité économique, rappelle-t-on.
Le protocole porte notamment sur les conditions d'application du prélèvement et met l'accent sur l'assiette, la liquidation en recouvrement, la gestion, la mise à disposition et l'affectation des ressources prélevées.
En ce qui concerne l'assiette, le prélèvement devra être assis sur les importations mises en consommation en provenance de pays tiers à la Communauté et représente un taux de 0,5 pour cent, révisable tous les trois ans, de la valeur imposable des marchandises concernées.
En matière de liquidation et de recouvrement, le prélèvement communautaire est liquidé et recouvré par l'administration des douanes pour le compte du trésor public.
Les sommes recouvrées sont directement reversées, tous les Mois, dans un compte spécial ouvert dans les livres de la Banque centrale de l'Etat membre pour le compte du secrétariat exécutif de la CEDEAO, a-t-on indiqué.
La gestion des sommes collectées est assurée par le secrétariat exécutif de la Communauté.
Pour ce qui est de la mise à disposition et de l'affectation des ressources, le protocole prévoit que les ressources du prélèvement communautaire sont destinées essentiellement à financer le budget de compensation des pertes de recettes et toute autre affectation décidée par le Conseil des ministres.

17 juillet 2001 19:51:00




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