Le gouvernement tunisien adopte la loi sur la lutte contre la discrimination raciale

Tunis, Tunisie (PANA) - Le ministre tunisien chargé des Relations avec les institutions constitutionnelles, la société civile et des Droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia, a annoncé jeudi que le conseil des ministres tunisien avait adopté la loi sur la lutte contre la discrimination, faisant de la Tunisie le deuxième pays, après l'Afrique du Sud, à se doter d'une loi contre le racisme.

''Le gouvernement d'union nationale a ainsi respecté l'engagement pris par le Premier ministre, Youssef Chahed, le 26 décembre 2016, à l'occasion de la journée nationale contre la discrimination, en reconnaissant l'existence du racisme en Tunisie et en affirmant que la solution nécessitait la mise en place des mécanismes pour y faire face dont le premier est relatif à l'adoption d'une loi sur la lutte contre la discrimination'', a dit M. Gharbia.

La loi définit l'acte raciste et prévoit des sanctions punitives contre les auteurs de ce crime, allant d'un mois à un an d’emprisonnement. Ces sanctions seront doublées si la victime est mineure ou dans une position de faiblesse par rapport à l'auteur.

Des sanctions sont prévues contre les personnes morales qui commettent des discriminations lors des concours de recrutement et elles vont de 5 à 10.000 dinars d'amende et jusqu'à trois ans d'emprisonnement, si l'acte est lié à l'incitation à la discrimination raciale et à la haine.

La Loi exige de l'Etat l'adoption de politiques et de stratégies pour la lutte contre ces actes et une politique de sensibilisation en la matière.

Elle prévoit aussi l'indemnisation des victimes et la création d'une Commission nationale permanente chargée de proposer des stratégies dans le domaine de la lutte contre la discrimination raciale.

Le gouvernement tunisien a décidé de se pencher sérieusement sur la lutte contre la discrimination raciale dans un pays où vivent des citoyens de couleur, en plus d'une communauté d'origine africaine de 15.000 personnes.

Cette décision a été prise après qu'un jeune Tunisien a poignardé, en décembre 2016, deux étudiants congolais, ce qui avait amené le Premier ministre, Youssef Chahed, à appeler le Parlement à accélérer l'examen du projet de loi incriminant le racisme.

La Tunisie est le premier pays dans le monde musulman qui a aboli officiellement l'esclavage à la fin de la première moitié du 19ème siècle en 1841.

En effet, le décret d’Ahmed Pacha Bey, promulgué au mois de janvier 1846, abolissant définitivement l’esclavage, était l’une des manifestations d’un mouvement moderniste et réformateur, rappelle-t-on.

Outre les décrets, des circulaires, des correspondances, des actes notariés et des registres fiscaux conservés aux archives nationales de Tunisie ont permis de mettre en relief plusieurs épisodes progressifs dans ce processus, depuis la fermeture des marchés aux esclaves, la suppression des impôts perçus par l’Etat à ce titre, l’affranchissement des enfants nés de familles d'esclaves et de tous les esclaves entrant en Tunisie jusqu’à l’abolition définitive de l’esclavage, notent des documents consultés par la PANA.
-0- PANA YY/IN/JSG/SOC 19jan2018

19 Janeiro 2018 09:30:37




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