Le Sénégal doit juger Habré, selon un comité africain de juristes

Banjul- Gambie (PANA) – Le Sénégal doit juger Hiss-ène Habré puisqu'il a ratifié la Convention des Nations unies sur la torture, selon le projet de rapport du Comité permanent des juristes africains sur cette affaire, dont une copie a été remise à la PANA vendredi à Banjul.
Le document destiné aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA dont le sommet débute ce samedi a été distribué à la presse par l'avocat de Hissène Habré, Me El Hadj Diouf.
Lez Comité d'éminents juristes africains est composé de sept membres nommés par le président en exercice de l'Union africaine, le président congolais Denis Sassou Ngesso.
Il s'agit du juge Guibril Camara du Sénégal, Delphine Emmanuel du Congo, Michael Ayodele Ajomo du Nigeria, Me Robert Dossou du Bénin, du juge Joseph Warioba de la Tanzanie, Me AnilKumarsingh Gayan des Iles Maurice et Henriette Mensa-Bonsu du Ghana.
Selon le comité, qui s'est réuni les 22, 23 et 24 mai dernier, "comme Habré se trouve sur son territoire, le Sénégal devrait exercer sa juridiction", souligne le rapport, ajoutant qu'"en tant qu'Etat partie à la Convention contre la torture, le Sénégal a l'obligation d'en respecter les dispositions".
Le rapport souligne aussi que le Comité a été informé de la décision du Comité des Nations unies contre la torture, intervenue sur l'affaire Hissène Habré, le 17 mai dernier et selon laquelle la "conduite de l'Etat du Sénégal est en violation des articles 5 et 7 de la Convention contre la torture".
En conséquences notent les juges, "il appartient au Sénégal, conformément à ses engagements internationaux, de prendre les dispositions nécessaires pour, non seulement modifier la législation, mais encore et surtout traduire Hissène Habré en justice".
Dans le cas où le Sénégal accepterait de juger Hissène Habré, le Comité demande aux autorités sénégalaises de "conférer à la Cour chargée de faire le jugement des pouvoirs spéciaux lui permettant d'accéder, au Tchad ou ailleurs, aux témoignages et à tout ce qui est nécessaire pour bien accomplir sa mission".
Dans le même sens, le Comité estime que le "Tchad peut poursuivre le jugement de Hissène Habré et solliciter du Sénégal son extradition".
Il estime qu'Hissène Habré est ancien chef de l'Etat du Tchad et les crimes ont été commis dans ce pays.
A défaut de juger Hissène habré, le Tchad est tenu, selon le Comité "d'accorder l'entraide judiciaire la plus large possible, principalement en ce qui concerne l'accès des victimes et des témoins".
Le Comité précise aussi que tous les Etats africains, qui ont ratifié la Convention contre la torture, peuvent servir de lieu pour juger cette affaire.
Quarante cinq Etats africains ont ratifié cette convention.
Ces décisions seront portées au Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA qui débute ce samedi à banjul.
On rappelle que les chefs d'Etat avaient décidé en janvier dernier à Khartoum au Soudan, lors du VIème sommet de l'UA de mettre en place un Comité des juristes africains.
Le Comité a reçu mandat pour considérer tous les aspects et implications de l'affaire Hissène Habré ainsi que les options disponibles pour son procès, en tenant compte des éléments de référence comme l'adhésion du principe de rejet total de l'impunité, le respect des normes internationales en matière de procès équitable, efficacité en termes de coûts et de temps de procès, etc.

30 juin 2006 21:59:00




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