Le Parlement mauricien étudie un nouveau projet de loi pour les consommateurs

Port-Louis, Maurice (PANA) – Le ministre mauricien de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des consommateurs, Cader Sayed-Hossen, a introduit, mardi soir au Parlement, un nouveau projet de loi dans le but de protéger les consommateurs, a appris la PANA de source parlementaire.

Ce projet de loi fait provision pour la mise en place d’un Conseil national des consommateurs et d’un tribunal pour la protection des consommateurs. Le but de ce projet de loi, a dit le ministre, est de promouvoir et de protéger les droits et le bien-être des consommateurs.

Selon le projet, le conseil va encourager, par la création des associations, la participation des consommateurs dans le processus de prise de décisions concernant le marché et l’intérêt des consommateurs. Quant au tribunal pour la protection des consommateurs, il va écouter et déterminer tout cas qui sera amené devant lui par un commerçant, un consommateur ou toute autre personne.

Un officiel du ministère, qui a requit l’anonymat, a précisé que celui-ci va promouvoir et soutenir la dissémination des connaissances aux consommateurs à travers des programmes éducatifs par rapport aux droits et aux responsabilités des consommateurs, la sécurité et l’étiquetage des produits. Il a ajouté que le projet de loi va combattre les mauvaises pratiques et fixer les pénalités pour les délits commis.

Réagissant à cette démarche du ministre Cader Sayed-Hossen, le président de l’Association pour la Protection de l’Environnement et des Consommateurs, Suttyhudeo Tengur, a estimé que le Conseil va responsabiliser les consommateurs à travers l’éducation. Ainsi, 50 pour cent de problèmes seront résolus.

Quant à la mise en place d’un tribunal pour les consommateurs, M. Tengur s'en réjouit. Selon lui, le tribunal devrait pouvoir terminer un procès dans un délai de 90 jours, contrairement à ce qui se passe actuellement avec le retard de plusieurs années pour les cas qui passent devant le judiciaire.

-0- PANA NA/SEG/NA/BEH/IBA  09 avril 2014

09 avril 2014 17:35:48




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