Le Congolais Jean-Pierre Bemba condamné à 18 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité

Abidjan, Côte d’Ivoire (PANA) - La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (Cpi) a condamné, mardi, le Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo à 18 ans d’emprisonnement, reconnu coupable de crimes contre l’humanité, annonce un communiqué de cette juridiction internationale.

La Chambre de première instance III a prononcé cette peine lors d’une audience publique, au cours de laquelle la juge Sylvia Steiner a donné lecture du résumé de la décision de la Chambre.

La Chambre a jugé que les crimes de meurtre, de viol et de pillage étaient d’une grande gravité. Elle a aussi conclu que deux circonstances aggravantes s’appliquaient au crime de viol, en ce qu’il avait été commis contre des victimes particulièrement vulnérables et avec une cruauté particulière.

De plus, elle a conclu qu’une circonstance aggravante s’appliquait au crime de pillage, lui aussi commis avec une cruauté particulière. En outre, elle a conclu que le comportement coupable de l’accusé était d’une grande gravité. Enfin, elle est convaincue qu’aucune circonstance atténuante ne s’applique en l’espèce.

Pour les crimes dont il a été déclaré coupable, M. Bemba a été condamné aux peines d’emprisonnement suivantes: meurtre en tant que crime de guerre: 16 ans d’emprisonnement; meurtre en tant que crime contre l’humanité: 16 ans d’emprisonnement; viol en tant que crime de guerre: 18 ans d’emprisonnement; viol en tant que crime contre l’humanité: 18 ans d’emprisonnement et pillage en tant que crime de guerre: 16 ans d’emprisonnement.

Le 21 mars dernier, M. Bemba avait été déclaré coupable au-delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire, de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003.

La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner du Brésil, juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch du Kenya et Mme la juge Kuniko Ozaki du Japon.

Considérant que la peine la plus lourde, soit 18 ans pour viol, était proportionnée à la culpabilité globale de M. Bemba, la Chambre a décidé que les peines prononcées à son encontre seraient confondues.

La totalité du temps que l’accusé a passé en détention sur ordre de la Cour depuis le 24 mai 2008 sera déduite de la peine à purger.

L’accusation et la défense peuvent interjeter appel de la peine au motif d’une disproportion entre celle-ci et les crimes.

La question des réparations en faveur des victimes, visées à l’article 75 du Statut, sera examinée en temps utile.

Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue le 7 avril 2014.

M. Bemba, président du Mouvement de libération du Congo (Mlc), avait été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités belges en vertu d’un mandat d’arrêt émis par la chambre préliminaire 3 de la Cpi.
-0- PANA BAL/BEH/IBA 21juin2016

21 juin 2016 14:54:51




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