Le Congolais Jean-Pierre Bemba, reconnu coupable de crimes contre l’humanité par la CPI

Abidjan, Côte d’Ivoire (PANA) -  La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré, lundi, à l’unanimité, le Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo coupable au-delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage).

Ces crimes, qui lui sont imputés, ont été commis lors de l’opération menée en République centrafricaine du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu’au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo (MLC), sa formation politique.

M. Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes.

La Chambre de première instance III décidera de la procédure à suivre pour fixer la peine après avoir entendu les parties et les représentants légaux des victimes.

La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner du Brésil, juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch du Kenya et Mme la juge Kuniko Ozaki du Japon.

En application du Statut de Rome et du Règlement de procédure et de preuve de la Cour, les parties, c’est-à-dire le procureur et la défense, ont 30 jours pour faire appel de la déclaration de culpabilité, auquel cas la question sera portée devant la Chambre d’appel, composée de cinq juges.

Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert, le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue, le 7 avril 2014.

M. Bemba, président du MLC, avait été arrêté, le 24 mai 2008, par les autorités belges en vertu d’un mandat d’arrêt émis par la Chambre préliminaire 3 de la CPI.
-0- PANA BAL/IS/IBA 21mars2016

21 mars 2016 16:05:18




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