La Société civile ouest-africaine engagée à harmoniser les codes miniers de la région

Dakar, Sénégal (PANA) – Des Organisations de la Société civile opérant en Afrique de l’Ouest, des experts du secteur minier, ainsi que les représentants de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en charge des mines et la Commission de l’énergie et des mines de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), réunis ce mercredi à Dakar (Sénégal), auront à échanger durant trois jours leurs expériences pour une meilleure contribution à l’harmonisation des régimes miniers dans la sous-région ouest-africaine.

Organisé par l’ONG internationale Oxfam, qui appuie les Organisations  de la Société civile de la région dans leur rôle en faveur d’un Code minier régional unique, l’atelier de Dakar entend partager le contenu de l’étude commanditée par Oxfam et destinée à évaluer l’efficacité de la Directive de la CEDEAO dans l’harmonisation des politiques minières de ses Etats membres.

Intitulée  «Etude comparative entre la Directive minière de la CEDEAO et les codes miniers nationaux révisés depuis 2009 », l’étude d'Oxfam devrait également analyser les facteurs favorables à un code minier régional en cours d’élaboration.

Il faut rappeler que la CEDEAO, dans le but de parvenir à l’harmonisation des régimes miniers de ses Etats membres, a entrepris dès 2008, avec la collaboration d'Oxfam et de la Société civile, l’élaboration d’une « Directive" sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier, adoptée en mai 2009 à Abuja (Nigeria) et d’une Politique de développement des ressource minérales adoptée en février 2012.

Le processus d’élaboration de ces instruments juridiques régionaux devrait aboutir à la mise en place d’un « Code minier de la CEDEAO » qui tarde à voir le jour,  sans doute parce qu’il ferait doublon avec le « Code minier de l’UEMOA », tandis que les experts ne manquent pas d’attirer l’attention sur l’absence d’une vision commune claire que ni la Vision minière africaine (adoptée en 2009 par l’Union africaine à Addis-Abeba, en Ethiopie), ni la Politique de développement des ressources minérales de la CEDEAO n'ont réussi à pallier.

L’existence dans la même région de deux cadres miniers contradictoires à plusieurs égards, constitue un défi que le directeur régional Oxfam, M. Adama Coulibaly, oppose à l’opportunité qu’offrent la révision des codes miniers dans bon nombre de pays et l’existence d’un cadre régional à la réalisation de l’harmonisation des cadres miniers dans la région.

Une telle cohabitation sera certainement prise en compte dans la feuille de route dont l’élaboration est attendue des travaux de l’Atelier de Dakar et destinée à marquer « la contribution effective et dynamique de la Société civile au processus en cours au sein de la CEDEAO ».

Pour M. Coulibaly, il s’agit, plus que tout, de faire bénéficier aux populations les revenus tirés des activités extractives, en procédant à une « répartition équitable et inclusive », dans le but de « remédier à l’injustice », comme l’indique le titre du documentaire « Right the Wrong » (« Rectifier le tir ») produit par Oxfam et étalant les inégalités et la pauvreté contre lesquelles les nouveaux codes miniers se proposent de lutter, pour le mieux-être des populations des zones d’extraction.

Une étude menée par l’UEMOA démontre que sur l’ensemble des Etats membres de l’Union africaine, les ressources minières ont surpassé les ressources agricoles, au titre de première source d’exportation, tandis que la proportion des produits miniers dans les exportations des Etats membres de l’UEMOA est passée de 26,3% sur la période 2002-2006 à 41,1% sur la période 2007-2012, alors que celle de l’agriculture s’est inscrite en baisse passant de 45% en 2000 à 32% en 2012 ».

A cet effet, la Directive de la CEDEAO apparaît, non seulement comme un outil destiné à créer un environnement minier qui assure un équilibre entre les mesures incitatives pour attirer les investisseurs et celles de protéger la base du revenu et les ressources des Etats membres’’, mais également comme une opportunité offerte à tous les Etats de parler d’une même voix pour éviter des concurrences entre eux, qui profitent plutôt aux investisseurs.
-0- PANA SSB/IBA 30novembre2016

30 novembre 2016 13:34:13




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