La Cour d’Appel de Paris confirme la nullité de la saisie du Boeing 757 d’ECAir

Abidjan, Côte d’Ivoire (PANA) – La Cour d’Appel de Paris a confirmé dans un arrêt le jugement du 22 avril dernier du tribunal de première instance de Bobigny indiquant que la saisie pratiquée le 11 avril du Boeing 757-200 de la compagnie aérienne Equatorial Congo Airlines (ECAir) était illégale et a condamné la partie adverse à lui verser des dommages et intérêts, indique un communiqué transmis à la PANA.

Le 11 avril dernier, un avion immatriculé HB-JJE appartenant à ECAir avait fait l’objet d’une saisie à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle. Cette saisie avait été considérée par ECAir comme manifestement illégale, car elle était basée sur un jugement opposant des tiers autres qu’ECAir et le montant accordé dans ce jugement n’était en toute hypothèse pas dû par ECAir.

Par le jugement rendu le 22 avril dernier, le juge de l’exécution de Bobigny avait constaté la nullité de la saisie d’aéronef pratiquée le 11 avril à l’encontre d’ECAir, ce qui avait permis à ECAir de remettre en service son avion HB-JJE.

La partie adverse ayant fait appel, ECAir a obtenu définitivement gain de cause le 25 juin dernier devant la Cour d’Appel de Paris.

ECAir est une compagnie nationale congolaise, créée en 2011 et qui emploie près de 400 collaborateurs. Elle dessert onze destinations comprenant les réseaux domestique, régional et international à partir de Brazzaville, la capitale congolaise.
-0- PANA BAL/JSG/IBA 30juin2015

30 juin 2015 11:28:30




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