La Cour africaine de justice sans budget pour 2007

Addis-Abeba- Ethiopie (PANA) -- Le projet de budget de la Cour africaine de justice installée en juillet dernier à Banjul, la capitale gambienne, a été rejeté par le Comité des représentants permanents (COREP) de l'organisation panafricaine, a révélé dimanche un diplomate à Addis-Abeba.
Le COREP estimant nécessaire d'attendre le début du fonctionnement de cette juridiction pour lui allouer les dotations financières nécessaires.
La Cour africaine de justice avait reçu en juillet 2002, aussitôt après sa création, un financement de 2,5 millions de dollars US de la part de l'Union africaine.
Pour l'exercice 2007, le projet de budget a prévu une dotation budgétaire de 3 millions de dollars US à cette juridiction dont le fonctionnement reste chaotique.
A ce jour, la Cour africaine de justice ne dispose pas d'un siège à Arusha, la capitale tanzanienne désignée en juillet dernier par le septième sommet des chefs d'Etat pour l'abriter.
Mais les autorités tanzaniennes n'ont pas encore octroyé de locaux à cette Cour qui végète depuis sa mise en place.
Selon un membre de la délégation tanzanienne à Addis-Abeba qui a requis l'anonymat, "la Tanzanie avait bien fait savoir à l'Union africaine qu'elle ne construira pas de bâtiment pour la Cour africaine de justice, mais qu'elle se battrait pour que les locaux qui abritent le Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR) lui soient attribués".
Il faudra alors attendre 2010 puisque la fin du TPIR est prévue à cette date, ce qui désole les membres de la Cour africaine de justice qui ne savent plus quoi faire pour que leur institution ait un fonctionnement normal.
Pour l'heure, la Tanzanie s'est engagée à doter le président de la Cour africaine de justice d'un logement et de signer un accord de siège pour cette juridiction.
Mais les termes de cet accord de siège ne semblent pas convenir aux juges de cette Cour qui l'ont rejeté, en attendant d'y ajouter certaines dispositions.
Selon l'un des magistrats, l'accord en question ne prend pas en compte la question de la circulation des juges en Afrique de l'Est qui reste difficile d'accès pour les ressortissants d'Afrique de l'Ouest.
Deux juges de cette Cour viennent du Mali et du Sénégal et donc pourraient avoir des difficultés pour circuler entre leur pays et la Tanzanie.
"Pour avoir un visa, il faut parfois poireauter pendant trois mois.
Ce qu'il faut, c'est bien stipulé dans l'accord de siège, c'est permettre aux juges de circuler librement dans une zone sans un visa", objecte t-il.
Cette situation pourrait paralyser la Cour africaine de justice qui ne dispose pas encore d'un greffier.
Même son règlement intérieur n'a pas encore été adopté, ce qui devrait retarder l'examen des affaires.

28 janvier 2007 17:16:00




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