La CPI autorisée à enquêter sur les violences post-électorales en Côte d'Ivoire
New York, Etats-Unis (PANA) - La Cour pénale internationale de la Haye (CPI) a autorisé lundi son procureur à enquêter sur les présumés abus perpétrés durant les récentes violences post-électorales en Côte d'Ivoire.
Cette enquête est la septième en Afrique et la première dans un Etat qui n'est pas partie du traité qui a mis en place la Cour.
Un communiqué de la CPI, transmis à la PANA à New York, indique que "la chambre préliminaire a accédé à la requête du Procureur d'ouvrir une enquête sur les présumés crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à la suite du deuxième tour de l'élection présidentielle de novembre 2010".
Il ajoute que "l'enquête va également porter sur les crimes susceptibles d'être commis à l'avenir dans le contexte de cette situation".
Il a également été demandé au procureur de fournir, dans un délai d'un mois, toute information supplémentaire sur les crimes potentiels commis dans ce pays d'Afrique de l'Ouest entre 2002 et 2010.
En juin, le procureur, Luis Moreno-Ocampo, a demandé l'autorisation au tribunal d'ouvrir une enquête après qu'un examen préliminaire l'a conduit à conclure qu'il y avait des raisons de croire que des crimes entrant dans la compétence de la CPI étaient commis dans ce pays depuis le 28 novembre 2010.
Les violences ont éclaté quand l'ex-président Laurent Gbagbo a refusé de se retirer après avoir perdu l'élection certifiée par l'ONU au profit d'Alassane Ouattara, qui a finalement été investi après que M. Gbagbo a été capturé au mois d'avril.
Le communiqué a cité le bureau du Procureur qui, dans sa requête, a déclaré "qu'au moins 3.000 personnes ont été tuées, 72 ont disparu et 520 ont fait l'objet d'arrestation et de détention arbitraire durant les violences post-électorales.
Il a également été signalé plus d'une centaine de cas de viol, tandis que le nombre d'incidents non rapportés est considéré comme beaucoup plus élevé.
Ce sera la première fois que la CPI va ouvrir une enquête dans un Etat qui n'est pas partie du Statut de Rome, qui a mis en place ce tribunal.
La Côte d'Ivoire a cependant reconnu la compétence de cette Cour, une décision prise en avril 2003 et reconfirmée par la présidence en mai de cette année.
La Côte d'Ivoire est désormais le septième pays dans lequel la CPI mène des enquêtes, après la Centrafrique, le Soudan, la République Démocratique du Congo (RDC), l'Ouganda, le Kenya et la Libye.
-0- PANA AA/VAO/FJG/TBM/SOC 03oct2011
