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La BAD adopte une nouvelle politique pour renforcer la responsabilité

Abidjan, Côte d'Ivoire (PANA) - Le Conseil d'administration du Groupe de la Banque africaine de développement a approuvé un nouveau cadre de politique pour le Mécanisme indépendant de recours (MIR) visant à renforcer la responsabilité et à offrir un recours plus efficace aux personnes affectées par les opérations financées par la Banque.

 

Annonçant cette politique, vendredi, le Groupe de la BAD a déclaré que le cadre politique est le résultat d'une série de consultations internes et publiques des parties prenantes qui ont débuté en décembre 2019.

 

Ce processus faisait partie de la troisième révision de la politique du Mécanisme indépendant d'inspection de la Banque et marquait la première fois que le MII s'engageait dans un processus de consultation publique aussi complet.

 

"La nouvelle politique représente une avancée significative pour le MII", selon son directeur, David Simpson. "Le nouveau cadre politique restructure le mécanisme de plaintes pour le rendre plus accessible, efficace et prévisible".

 

David Simpson ajoute : "Il simplifie également la procédure de plainte pour les utilisateurs du mécanisme de recours indépendant, tout en améliorant sa transparence et en fournissant des directives plus claires pour la gestion des cas".

 

Stephanie Amoako, associée principale aux politiques chez Accountability Counsel, une organisation internationale de la société civile qui soutient les communautés subissant les conséquences négatives des projets financés par la communauté internationale, a commenté que "la nouvelle politique de responsabilité, si elle est correctement mise en œuvre, répond mieux aux besoins des communautés à travers l'Afrique en supprimant les obstacles à l'accès au MRI et en créant un processus plus équitable pour ceux qui utilisent le mécanisme".

 

Points forts de la nouvelle politique du MII :

 

Un nouveau nom accompagne la nouvelle politique puisque le mécanisme indépendant d'inspection sera désormais connu sous le nom de mécanisme indépendant de recours.

 

Le nouveau mécanisme a été restructuré, remplaçant l'ancien modèle de groupe d'experts externes par une unité entièrement intégrée qui dirigera désormais toutes les fonctions de résolution des problèmes et d'examen de la conformité.

 

La nouvelle politique renforce l'accessibilité des plaignants en permettant que les plaintes soient déposées par une seule personne et en permettant au mécanisme de conseiller les communautés sur la manière de déposer des plaintes si nécessaire.

 

Elle adopte une norme de tolérance zéro en matière de représailles contre les plaignants et rejette toute forme de menace, d'intimidation, de harcèlement, de violence ou de discrimination à l'égard de ceux qui font part de leurs préoccupations par le biais du mécanisme de recours indépendant. 

 

Elle exige également que la direction de la Banque africaine de développement fasse mieux connaître le Mécanisme de recours indépendant aux communautés affectées en divulguant des informations sur le MRI au niveau des projets.

 

Les nouvelles règles et procédures opérationnelles approuvées par le Conseil d'administration de la Banque africaine de développement ont également pour effet de :

 

Donner au MRI la possibilité d'initier des processus d'examen de conformité dans certaines circonstances sans plainte officielle des communautés affectées.

 

Augmenter la participation des plaignants dans le processus de traitement des plaintes en leur donnant la possibilité de commenter les projets de rapports d'examen de conformité avant qu'ils ne soient soumis au Conseil.

 

Engager le MRI à mettre en place une procédure de traitement des plaintes adaptée à la culture et au sexe des plaignants :

 

Permet au MRI de considérer l'admissibilité d'une plainte même dans le cas de procédures judiciaires ou non judiciaires parallèles ; et,   
habilite le Mécanisme de recours indépendant à formuler des recommandations à la Banque sur les questions liées à la réparation et au recours lorsque des individus et des communautés subissent un impact négatif du fait d'opérations financées par la Banque, et à veiller à ce que les accords conclus par les parties dans le cadre d'activités de résolution de problèmes soient conformes aux normes internationales.

 

Bien que la nouvelle politique entre en vigueur avec effet immédiat et s'applique à toutes les nouvelles plaintes, il est prévu que le Mécanisme indépendant de recours ait besoin d'une période de transition raisonnable pour mettre pleinement en œuvre la nouvelle politique.

 

Le cas échéant, les plaintes en cours seront transférées à la nouvelle politique au fil du temps.

 

Le Mécanisme de recours indépendant fournit aux individus ou aux communautés qui sont affectés par les opérations financées par la Banque un mécanisme indépendant par lequel ils peuvent faire part de leurs préoccupations, demander réparation et demander à la Banque de s'assurer qu'elle respecte ses politiques et procédures en matière de durabilité.

 

Le mécanisme de plainte de la Banque est devenu opérationnel en 2006 et a reçu plus de 100 plaintes soumises par des organisations de la société civile et des communautés affectées.

 

Le mandat du MII couvre à la fois les opérations du secteur public et du secteur privé du Groupe de la Banque.

-0- PANA AR/BAI/IS 24sept2021