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L'audience de confirmation des charges de Patrice Ngaïssona fixée en juin prochain

Abidjan, Côte d"Ivoire (PANA) - La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au 18 juin prochain, l'ouverture de l'audience de confirmation des charges de l'ancien haut responsable militaire centrafricain, Patrice-Edouard Ngaïssona, qui y a comparu, ce vendredi, après son transfèrement le 23 janvier.

M. Ngaïssona, poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, a comparu pour la première fois devant la Chambre préliminaire II composée du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, juge président, de la juge Tomoko Akane et du juge Rosario Salvatore Aitala.

Cette audience de première comparution a eu lieu en présence du Procureur et de la Défense. M. Ngaïssona était représenté par son conseil, Maître Eric Plouvier.

Au cours de l'audience, la Chambre a vérifié l'identité du suspect et s'est assurée qu'il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement.

L'ouverture de l'audience de confirmation des charges est fixée au 18 juin 2019.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes.

Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

M. Ngaïssona - en tant que plus haut dirigeant et “coordinateur général national” des anti-Balaka - serait responsable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins en décembre 2014.

Arrêté le 12 décembre 2018 en France, il a été remis à la CPI le 23 janvier.

Après Alfred Yekatom, M. Ngaïssona est le second responsable anti-Balaka à être admis devant la CPI.

-0- PANA BAL/IS/SOC 25janv2019