Equality Now demande au Parlement mozambicain de rejeter un projet de loi discriminatoire

Dar-es-Salaam, Tanzanie (PANA) – L'organisation internationale de défense des droits des femmes, Equality Now (Egalité Maintenant) et des organisations partenaires ont demandé jeudi au Parlement mozambicain de rejeter les dispositions discriminatoires contenues dans le projet de code pénal qui encouragerait une culture de la violence et la discrimination, s'il était voté tel quel.

Le projet de loi, qui aiderait les violeurs à échapper à un procès, ne considère  comme mineur en cas de viol que les enfants âgés de moins de 12 ans et permet aux criminels d'échapper à des investigations criminelles.  

D'après Equality Now, les ONG mozambicaines sont préoccupées par la possible réintroduction avant le vote d'une disposition proposée dans les premières ébauches du projet, qui permet à un violeur d'échapper à une condamnation en épousant sa victime.

"Le vote est prévu dans quelques semaines et les ONG mozambicaines demandent notre aide pour agir et au Parlement mozambicain de protéger les droits des femmes et des jeunes filles et de supprimer toutes dispositions discriminatoires et nocives dans le projet de code pénal", écrit Equality Now dans un communiqué mis à la disposition de la PANA en Tanzanie.

"Alors que des révisions progressives ont été apportées à la version préliminaire (du Projet de loi de révision du Code pénal), des dispositions préjudiciables persistent dans le projet", note l'organisation de défense des droits des femmes, qui dénonce une définition vague et limitée du terme viol, ce qui pourrait permettre aux violeurs d'échapper à un procès et exposer les femmes au viol conjugal.

Une autre disposition préjudiciable du projet permet aux  parents d'auteurs de crimes d'échapper à la justice pour entrave à l'enquête ou manipulation de preuves, renforçant ainsi l'impunité pour les crimes de violence sexuelle.

Equality Now pointe également du doigt une défaillance du code qui définit le viol d'un mineur comme le viol d'une personne âgée de moins de 12 ans, ce qui contredit carrément le droit mozambicain qui définit un enfant comme étant une personne âgée de moins de 18 ans.  

"Si ce projet de loi est approuvé sans rectification de ces dispositions préjudiciables, les ramifications pour les femmes et les filles seraient extrêmement nuisibles, ce serait un signal montrant que le viol et la violence sexuelle sont des crimes moins graves et qu'ils ne seront pas poursuivis énergiquement", prévient l'organisation.  

Equality Now estime également que de telles lois violent la Constitution du Mozambique qui garantit l'égalité devant la loi, ainsi que les autres instruments régionaux et internationaux des droits de l'Homme que le Mozambique a ratifiés, dont le Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique (le Protocole de Maputo)

Les ONG solidaires d'Equality Now sur cette question sont  Solidarity for African Women's Rights (SOAWR) coalition, Women and Law in Southern Africa (WLSA) Mozambique and Fórum Mulher.
-0- PANA AR/SEG/NFB/JSG/IBA 15mai2014

15 mai 2014 11:17:58




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