Election des membres de la Haute Cour de justice du Mali

Bamako- Mali (PANA) -- Les 139 députés maliens, réunis jeudi à Bamako en session plénière, ont procédé à l'élection des 18 membres de la Haute Cour de justice du Mali, a constaté la PANA.
Composée de neuf juges titulaires et autant de suppléants, l'institution, formée entièrement de parlementaires qui désigneront bientôt leur président, est seule compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l'Assemblée nationale.
Le jugement interviendrait au cas où ces hautes personnalités seraient accusées de haute trahison ou de commission de faits qualifiés de crimes ou délits dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'Etat, indique-t-on.
La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des deux tiers des députés composant l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, cette même session de l'Assemblée nationale a désigné par vote les députés maliens devant siéger au parlement de la Communauté des¨Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qu'abrite Abuja (Nigeria).
Il s'agit de M.
Ibrahim Boubacar Keïta, président du Parlement malien, Me Mountaga Tall, leader du Congrès national d'initiative démocratique (CNID), Mme Sangaré Oumou Bah et M.
Mamadou Diarassouba du Rassemblement pour le Mali (RPM) et M.
Habibou Sofara de l'Alliance pour la démocratie au Mali (ADEMA, ancien parti au pouvoir).
Quant aux députés Oumou Traoré et Boubou Koïta du RPM, Hamadoun Harouna Gouro de l'ADEMA et l'élu indépendant Kaou Doucouré, ils ont été élus au Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

01 Novembro 2002 11:05:00




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