Des mesures pour améliorer l'efficacité de la Cour de la CEDEAO

Bissau, Guinée-Bissau (PANA) - Des spécialistes du droit et des droits de l'homme ont identifié trois niveaux d'intervention requis pour améliorer l'efficacité de la Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO concernant l'accomplissement de son mandat élargi en tant qu'institution régionale chargée de protéger les droits des citoyens de la région.

Dans leurs recommandations faites durant ce week-end à l'issue d'une conférence internationale organisée à Bissau, les experts ont approuvé les suggestions relatives à la création d'une chambre d'appel pour les décisions du tribunal, l'harmonisation des différentes versions des textes du tribunal ainsi que la facilitation par la Commission de la CEDEAO de la mise en application des décisions de la Cour.

A cet égard, les experts ont exhorté la Commission à ouvrir un créneau qui permettra à la Cour de présenter un rapport annuel concernant l'état de mise en application de ses décisions au Conseil des ministres, qui réunit les ministres responsables de fournir une orientation stratégique à la Communauté, en tant que mécanisme de revue par les pairs.

Les experts, issus de l'intérieur et de l'extérieur de la région, ont invité la Cour à s'engager dans une campagne de sensibilisation massive des autorités judiciaires des différents Etats membres concernant le mandat du tribunal et son rôle dans la mise en application de ses décisions.

"Les Etats membres, la commission de la CEDEAO er la Cour elle-même ont la responsabilité de veiller à ce que l'institution puisse efficacement protéger les droits humains des citoyens en s'appuyant sur les instruments internationaux existant ainsi que sur les meilleures pratiques afin d'améliorer l'environnement des droits de l'homme dans la région", ont-ils estimé.

Les experts, qui ont évalué le régime des droits de l'homme dans la région et le rôle de la cour pour son application, ont encouragé les 15 Etats membres à désigner une autorité nationale pour la mise en oeuvre des décisions de la cour et assurer le leadership pour la mise en oeuvre de ces décisions, conformément aux dispositions du Protocole additionnel de la Cour communautaire, vieux de 14 ans.

On rappelle que la conférence internationale de trois jours, la cinquième organisée par la Cour, était placée sur le thème "Les Droits de l'homme en tant que valeur fondamentale de la CEDEAO; une analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO".

Près de 70 participants, dont des spécialistes des droits de l'homme, des juges de la Cour, le personnel de son greffe et le personnel concerné de la Cour ont participé à la conférence.
-0- PANA SEG/NFB/JSG 23mar2015



23 mars 2015 11:42:55




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