Des agences onusiennes pour des mesures plus fortes pour des mêmes droits pour tous en matière de nationalité

New York, Etats-Unis (PANA) - ONU-Femmes, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) ont demandé des efforts accrus pour éradiquer les inégalités entre hommes et femmes, dans le cadre des lois sur la nationalité, qui sont un des principaux facteurs de l'apatridie.

Selon un communiqué du HCR publié vendredi à New York, dans 25 pays à travers le monde, les lois sur la nationalité ne permettent pas aux femmes de transmettre leur nationalité à leur enfants à égalité avec les hommes.

Plus de 50 pays refusent aux femmes l'égalité des droits avec les hommes pour ce qui est d'acquérir, de changer ou de conserver leur nationalité, ces lois discriminatoires débouchant sur une large gamme de violations des droits humains.

Lors d'une réunion de haut niveau à New York, jeudi, les trois agences onusiennes, leurs partenaires et des femmes touchées par cette situation ont discuté des avantages de l'égalité entre hommes et femmes concernant les lois sur la nationalité et ont échangé sur les leçons tirées des récentes réformes des législations compétentes.

La réunion s'est tenue en marge de la 62ème session de la Commission des Nations unies sur la condition de la femme (CSW62), qui, cette année, a pour thème "l'autonomisation des femmes et des filles en milieu rural".

Elle a noté que les lois sur la nationalité discriminatoires à l'égard des femmes avaient des effets dévastateurs sur leur vie au quotidien.

"C'est une des causes principales de l'apatridie, la situation dans laquelle une personne n'est reconnue comme citoyenne d'aucun pays. Ce qui peut entraîner la privation des droits humains fondamentaux que la plupart d'entre nous considèrent comme évidents - comme l'accès à l'éducation, aux soins médicaux, à la sécurité sociale, aux opportunités d'emploi ou la participation aux processus politiques".

Le communiqué indique que les lois sur la nationalité discriminatoires peuvent également contribuer au risque des violences faites aux femmes, menacer l'unité familiale et sont souvent liées à la marginalisation sociale et à la détresse psychologique.

Ces lois et pratiques sont en contradiction avec plusieurs conventions, accords et recommandations internationaux.

Par exemple, d'après la Recommandation générale n°34 sur les droits des femmes rurales de la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), "les Etats-parties doivent s'assurer que les femmes rurales puissent acquérir, changer, conserver ou renoncer à leur nationalité ou la transférer à leurs enfants et à leurs époux étrangers dans les mêmes conditions que les hommes, et qu'elles soient informées de leurs droits en la matière".

"Les Etats-parties doivent également donner aux femmes rurales accès à des documents d'identification personnels (comme des cartes d'identité, des passeports et des numéros de sécurité sociale) et s'assurer que les procédures d'enregistrement à l'état-civil, y compris pour les naissances, les mariages, les divorces et les décès, soient accessibles en milieu rural".

Cependant, la dynamique de la réforme des lois sur la nationalité discriminatoires prend de l'ampleur, selon les agences onusiennes.

Plusieurs avancées ont été notées récemment: pour la seule année 2017, deux pays, Madagascar et Sierra Leone, ont modifié leurs lois sur la nationalité pour permettre aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur la même base que les hommes. Ces évolutions font suite à des réformes similaires entreprises par 15 autres pays ces 15 dernières années.

Le communiqué indique qu'ONU-Femmes, le HCR et l'UNICEF redoublent d'efforts pour parvenir à un monde dans lequel aucune femme ou enfant ne soit privé de ses droits humains de base du fait de lois sur la nationalité discriminatoires.

Ces efforts vont également contribuer à l'objectif de "ne laisser personne sur le bord de la route", souligné dans l'Agenda pour un développement durable à l'horizon de 2030 et pour éradiquer l'apatridie d'ici 2024, qui est l'objectif de la campagne #I Belong.
-0- PANA MA/FJG/JSG/IBA 16mar2018

16 mars 2018 11:37:24




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