Dernier round des préparatifs pour l'entrée en vigueur en janvier 2015 du TEC-CEDEAO

Dakar- Sénégal (PANA) - Les ministres des Finances et les directeurs généraux des douanes des quinze Etats de la sous-région ouest-africaine se retrouveront le 27 novembre  à Accra (Ghana), pour mettre la dernière main aux préparatifs en vue de l’entrée en vigueur, dès le début de l’année prochaine, du Tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO.

Les travaux de cette réunion devraient permettre  de conclure les activités entreprises par les experts pour assurer la mise en œuvre du TEC, d’informer les ministres des Finances sur les préparatifs de cette mise en œuvre et de lancer officiellement son entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2015.

La réunion des ministres des Finances et des directeurs généraux des douanes envoie un message fort sur la volonté de la Communauté de lancer l'application du TEC en janvier prochain, conformément à la décision de l'Autorité des chefs d'Etat et de gouvernement lors de leur sommet tenu à Dakar (Sénégal) en octobre 2013.

A cet effet, plusieurs activités préparatoires avaient été entreprises au niveau régional comme national, pour assurer la mise en œuvre harmonieuse du TEC à la date retenue, à l'image de la réunion des directeurs généraux des douanes de la CEDEAO pour développer une feuille de route concernant cette mise en œuvre, ainsi que celle des experts informatiques des douanes pour travailler sur l'intégration du TEC dans les systèmes informatiques nationaux.

A l'occasion, un atelier de formation des formateurs pour toutes les administrations douanières de la CEDEAO, un autre pour les fonctionnaires des ministères du Commerce et de l'Industrie et un troisième pour le secteur privé ont également été organisés, tandis qu'au plan national  des programmes nationaux de formation ont été initiés en faveur des agents des douanes et des transitaires.

Le TEC, dont  le processus d’adoption remonte à la 29ème Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation, tenue en janvier 2006 à Niamey (Niger),consiste à appliquer les mêmes droits et taxes aux marchandises entrant dans l’espace CEDEAO indépendamment de leurs points d’entrée et de leur destination.

Bâti sur l’architecture du TEC de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (TEC UEMOA), cet instrument intègre une liste de produits classés en quatre catégories correspondant aux quatre bandes tarifaires du TEC UEMOA (0%, 5%, 10% et 20%).

Ces produits vont des biens sociaux essentiels aux biens de consommation finale en passant par les biens de première nécessité, les matières premières de base, les biens d’équipement, les intrants spécifiques et les intrants et produits intermédiaires, tandis qu'une cinquième catégorie, intitulée «biens spécifiques pour le développement économique» avec une bande tarifaire à 35%, a été introduite en 2009.
-0- PANA KAF/SSB/IBA 19novembre2014

19 novembre 2014 16:53:49




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