Consultation nationale en Tunisie sur le projet de loi organique de lutte contre la discrimination raciale

Tunis, Tunisie (PANA) - Le ministère tunisien des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'homme, en partenariat avec la société civile et le Haut-Commissariat des droits de l'homme, a lancé lundi une consultation nationale sur le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale.

Cette consultation sera consacrée à la discussion de la version finale de ce projet de loi avant d'être examinée et approuvée en Conseil des ministres dans les prochains jours.

Le projet de loi comporte onze articles répartis en quatre chapitres comme suit : Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions, et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale.

Selon le projet de loi, la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale se chargera de proposer les politiques, les stratégies et les programmes d'action au niveau national pour lutter contre la discrimination raciale.

Elle présentera également les mécanismes d'exécution, de suivi et d'évaluation, ainsi que les données statistiques sur ce sujet et les mesures permettant de combattre la discrimination raciale et de renforcer la sensibilisation quant à la gravité de cette question.

En vertu des articles du troisième chapitre de la loi, les sanctions encourues en cas de discrimination raciale varient entre une peine de prison allant d'un mois à 3 ans et une amende allant de 500 dinars tunisiens (environ 200 dollars) à 3.000 dinars (1.200 dollars).

La situation de discrimination édictée par l'article 2 de ladite loi organique est le fait de tenir des propos portant intentionnellement atteinte à la dignité d'autrui.

La sanction encourue en cas de discrimination raciale, selon l'article 10 du projet de loi, peut s'élever à 15.000 dinars (6.000 dollars) d'amende, si l'auteur de cet acte est une personne morale. La personne morale est responsable pénalement, dans les cas prévus par cette loi. Des sanctions sont infligées dans les infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

Le ministre tunisien chargé des Relations avec les institutions constitutionnelles, la société civile et des Droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia, a promis que tout sera fait pour faire passer le texte avant le 26 décembre 2017.

La discrimination raciale est un sujet tabou en Tunisie depuis l'indépendance en 1956 jusqu'à 2011, date de l'insurrection populaire dans le pays et ce, malgré les pratiques racistes envers les personnes de couleur, qu'elles soient de nationalité tunisienne ou des étrangers vivant en Tunisie.

Les hommes politiques, comme les médias, n'en parlent presque pas et pourtant la Tunisie était historiquement en avance sur l’abolition de l'esclavage par le Bey Ahmed Bacha en 1846.
-0- PANA YY/IN/JSG/SOC 21nov2017

21 Novembro 2017 09:28:16




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