Centrafrique: "La nouvelle Constitution ne devrait laisser aucun espace pour l'impunité » (Amnesty )

Bangui, Centrafrique (PANA) – A la veille d'un forum de réconciliation nationale qui devrait commencer lundi à Bangui, en République centrafricaine (Rca), Amnesty International a mis au défi les autorités du pays en vue de modifier les clauses dans un projet de nouvelle Constitution qui pourrait saper la lutte contre l'impunité.

Dans une lettre ouverte aux délégués participant au Forum de Bangui, l'organisation humanitaire prévient que le projet de Constitution actuel pourrait permettre à tout président en exercice une immunité de poursuites pour toutes les accusations à l’exception de la "haute trahison".

Les anciens présidents pourraient aussi être exemptés en raison de leur statut de membre honoraire de la Cour constitutionnelle.

«Les amnisties et immunités ne font que perpétuer le cycle des conflits et de l'injustice. Le projet de Constitution actuel devrait être amendé pour reconnaître que tout le monde, peu importe sa position, peut être tenu responsable de crimes relevant du droit international », a déclaré Steve Cockburn, directeur régional-adjoint d’Amnesty International pour l'Afrique occidentale et centrale.

«La population de la Rca a clairement appelé à mettre fin à l'impunité et les autorités de la Rca ont récemment pris des mesures positives en établissant un nouveau tribunal pour poursuivre les personnes soupçonnées de crimes de droit international.

''Faire en sorte que la nouvelle Constitution se fonde sur ces progrès, plutôt que de les saper, serait un héritage précieux pour les autorités de transition qui doivent quitter", a-t-il ajouté.

Bien que le Code criminel actuel de la Rca semble interdire l'immunité pour les personnes soupçonnées de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide, le projet de Constitution ne parvient pas à empêcher le Parlement futur de l'introduction de lois d'immunité pour ces derniers et d'autres crimes.

Dans la lettre ouverte aux autorités de transition, Amnesty International avertit que la justice doit être au cœur du processus de réconciliation, y compris en ouvrant des enquêtes sur toutes personnes soupçonnées de violations graves des droits de l'Homme et de soutenir le tribunal pénal spécial nouvellement créé.

Dans une série de recommandations au forum des délégués, Amnesty International indique également que la Constitution devrait reconnaître que le droit international, y compris les traités ratifiés par la Rca et le droit international coutumier, doit être considéré comme supérieure à la législation nationale et à la Constitution, en conformité avec la Convention de Vienne du droit des traités, à laquelle la Rca est un Etat partie.

Au cours des consultations de base à l'échelle nationale à l'avance du Forum Bangui, les citoyens ordinaires ont déclaré à plusieurs reprises que sans justice il n'y aura aucune chance de réconciliation.

Le 16 février 2015, le Conseil national de transition de la Rca a adopté un projet d'une nouvelle Constitution qui va remplacer la Charte de transition actuelle.

Le Forum de Bangui est une plate-forme pour les délégués provenant d'un large éventail de milieux, y compris les acteurs politiques, les groupes armés,  la Société civile et les chefs religieux, de discuter de l'avenir de la  Rca, y compris le projet de Constitution.

La Constitution sera alors soumise à un référendum national avant les élections actuellement programmées pour être tenues en juillet et août.

-0- PANA SEG/MTA/BEH/IBA     04 mai 2015

04 mai 2015 14:34:35




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