CEDEAO: le mandat de la Cour communautaire pourrait être étendu au génocide et aux crimes contre l'humanité

Abuja, Nigeria (PANA) - Le bloc régional de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) envisage la possibilité d'élargir le mandat de sa cour régionale pour lui permettre de juger les affaires relatives à des violations massives des droits de l'Homme comme le génocide et les crimes contre l'humanité, a annoncé un juge de cette cour jeudi à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

L'honorable juge Mahalmandane Hamaye Foune a déclaré lors d'une réunion avec des responsables du ministère ivoirien de la Justice et des Droits de l'Homme que les modalités et la nécessité de l'élargissement des pouvoirs de la Cour de Justice communautaire de la Cedeao faisaient partie des "réflexions" en cours pour doter la cour des instruments appropriés conformément à la dynamique de l'environnement international et de la communauté.

Une réunion des responsables de la cour, des cellules des Etats membres responsables des affaires de la Cedeao, de la Commission de la Cedeao, des institutions communautaires et des ambassadeurs de la Cedeao, il y a deux ans, ont recommandé cet élargissement.

Le magistrat, qui conduit une délégation de la cour de la Cedeao en mission de sensibilisation des médias en Côte d'Ivoire, a déclaré que la communauté explorait les perspectives de créer une chambre d'Appel pour les affaires jugées par la cour.

Afin d'améliorer l'accès à la cour, le juge a révélé que cette dernière était favorable à la mise en place d'un fonds d'aide juridique pour les citoyens qui, sans ce moyen, ne pourraient pas recourir à ses services en raison des coûts impliqués.

Il a expliqué que c'était une des justifications des audiences extérieures de la cour, pour permettre aux citoyens qui, autrement, n'auraient pas les moyens de faire face au coût du déplacement jusqu'à son siège dans la capitale nigériane, Abuja, pour des procès, d'avoir l'opportunité de saisir la cour pour obtenir réparation pour les violations de leurs droits humains.

Ces audiences, que les Etats membres organisent à tour de rôle, donnent également l'occasion à la cour de sensibiliser les citoyens sur son mandat et les modalités de son accès.

-0- PANA SEG/FJG/BEH/IBA    10 avril 2015

10 avril 2015 17:02:32




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