Audience délocalisée de la Cour de justice de la CEDEAO à Bamako au Mali

Bamako, Mali (PANA) - Dix-neuf cas supposés de violation des droits de l’Homme contre les Etats membres seront examinés par la Cour de Justice de la Communauté  économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) au cours de son audience spéciale qui s'est ouverte lundi pour quatre jours à Bamako, la capitale malienne, a appris la PANA de source officielle.

Cette audience permettra aux praticiens du droit du Mali, notamment les avocats et les magistrats, mais aussi les justiciables de voir comment se déroulent la phase orale de la procédure et les plaidoiries devant la Cour de Justice de la CEDEAO.

Le  ministre malien de la Justice, qui a présidé l'ouverture des travaux, a indiqué que "les audiences délocalisées de la Cour constituent à coup sûr un excellent moyen de faciliter l’accès à la Cour pour des justiciables démunis ou vivant trop loin du siège de la Cour et que les audiences hors siège de la Cour présente d’une part un intérêt certain, en ce qu’elles constituent un puissant moyen d’accroître la visibilité de la Cour. Et d’autre part permettent aux magistrats et autres praticiens du droit de se familiariser les procédures applicables devant la Cour et aux justiciables indigents d’avoir accès à son prétoire".

Il a souhaité la mise en place de  l'aide judiciaire à l’échelle de la communauté pour permettre aux victimes de violations des droits de l’Homme de faire face aux honoraires d’avocat et autres frais de justice, lorsqu’elles décident de saisir la Cour.

Le président de la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO, Jerôme Traoré, a expliqué que "la Cour de Justice de la CEDEAO a son siège à Abuja au Nigéria et tient généralement ses audiences audit siège. Toutefois, aux termes de l’article 26 du protocole (A.P.1/7/91) du 06 juin 1991 relatif à la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO, celle-ci peut, lorsque les circonstances ou les faits de la cause l’exigent, décider de siéger sur le territoire d’un Etat membre".

De son côté, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Maître Al Hassane Sangaré, a attiré l’attention des membres de la Cour sur la nécessité d’outiller et de mieux former les avocats qui constituent, selon lui, le moteur de l’intégration, donc les former à l’usage du droit de la justice communautaire ne sera que bénéfique pour la communauté.

C'est en 2001 à Bamako que les premiers juges de la Cour de la CEDEAO ont prêté serment devant le président malien, Alpha Oumar Konaré, alors président en exercice de la CEDEAO, rappelle-t-on.
-0- PANA GT/JSG/IBA 24avr2018

24 أبريل 2018 12:05:04




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