Appel des juges de la Cour de la CEDEAO pour l'amendement du règlement intérieur

Owerri, Nigeria (PANA) – Les juges de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest ont appelé pour l'amendement du règlement intérieur de la Cour pour prendre connaissance de son mandat élargi en ce qui concerne la protection des droits de l'Homme en faveur des citoyens de la communauté.

“Les règlements en vigueur furent élaborés pendant la période où la Cour servait de Cour inter-Etat et ne traitait que des affaires relatives à l'interprétation des textes de la communauté et seulement lorsque les États membres et les institutions de la communauté avaient accès à la Cour”, ont déclaré les juges, lundi, à l'issue de leur quatrième retraite, tenue à Owerri, la capitale de l'État d'Imo situé dans le Sud-Est du Nigeria.

Le mandat de la Cour, qui remonte à 14 ans, a été étendu en 2005, ce qui lui a permis de traiter des cas de violations de droits de l'Homme commis sur les citoyens de la communauté sans même avoir au préalable épuisé tous les recours au niveau national au sein de leurs États membres.

Les juges ont, également, appelé à l'élaboration rapide du plan stratégique de quatre ans de la Cour (2016-2020) qui va offrir un cadre pour la mise en œuvre de certaines de leurs activités au cours de la période en réponse aux problèmes identifiés pour améliorer l'efficacité de la Cour dans l'exercice de son mandat.

Afin de familiariser les juges avec les trois traditions juridiques dans la région, les juges ont suggéré que des panels mixtes réfléchissant dans les groupes linguistiques dans la région devraient traiter des cas devant la Cour. Ils ont également recommandé que la Cour soit dotée de ressources humaines et financières nécessaires pour remplir son mandat.

Ils ont exhorté le greffier de la Cour à élaborer un programme annuel pour délimiter la période pour l'instruction des affaires et celles pour traiter des questions administratives alors que la division de la Cour responsable de la recherche devrait préparer un répertoire des affaires instruites par la Cour.

La retraite de deux jours a permis aux sept juges d'aborder les différentes questions qui auront un impact positif sur l'efficacité et l'efficience de la Cour.

Dans son discours de clôture, le président de la Cour, le juge, Maria Do Ceu Montero, a promis l'engagement de la Cour à une “défense intransigeante des droits de l'Homme en faveur des citoyens de la communauté”.

Elle a déclaré que les juges actuels ont lancé une procédure de réformes de la Cour en vue de résoudre les problèmes identifiés et de la rendre plus efficace dans l'accomplissement de son  mandat qui inclut l'interprétation des textes communautaires et la défense des droits de l'Homme en faveur des citoyens de la communauté.

“J'exhorte mes collègues à continuer à faire preuve d'esprit d'équipe nécessaire pour accomplir l'excellent travail attendu de la Cour, tout en comptant sur la collaboration du personnel”, a-t-elle ajouté.
-0- PANA VAO/ASA/IS/IBA 07juil2015

07 juillet 2015 17:03:08




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