AI souhaite une Cour africaine des droits de l'homme efficace

Dakar- Sénégal (PANA) -- L'ONG Amnesty International (AI) a invité mardi l'Assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine (UA), réunie à Addis-Abeba, à s'assurer de l'établissement d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples efficace et opérationnelle.
AI a régulièrement invité les dirigeants africains à ratifier le protocole du 10 juin 1998 instituant cette Cour, à nommer des magistrats compétents, indépendants et impartiaux et à doter l'institution de ressources suffisantes une fois qu'elle sera totalement établie, tout en lui garantissant une coopération totale.
Le Protocole prévoit l'établissement d'une cour des droits humains ayant compétence pour juger les cas de violation des droits civiques et politiques ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels dont le respect est garanti par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que des instruments relatifs aux droits humains compétents.
D'après l'article 3 du Protocole, la Cour est habilitée à juger si un Etat partie a violé un des droits contenus dans la Charte africaine ou tout autre instrument relatif aux droits humains ratifié par l'Etat concerné contre lequel la victime cherche réparation.
Cependant, à la date du 29 juin 2004, soit plus de six ans après l'adoption du Protocole, seuls 18 des 53 Etats membres l'ont ratifié.
Seul le Burkina Faso a adopté une déclaration permettant un accès direct des individus et des ONG à cette Cour.
En outre, seulement dix Etats ont nommé des juges au niveau de cette institution panafricaine.
"Le sommet actuel de l'UA fournit une nouvelle opportunité pour l'Assemblée de tenir ses promesses des précédents sommets afin d'assurer une ratification rapide du Protocole et de renforcer la protection des droits de l'homme en Afrique.
"Ces engagements sont en accord avec l'Acte constitutif de l'UA qui attache une importance particulière aux droits de l'homme", déclare Amnesty International dans un communiqué de presse transmis à la PANA.
Il faut des actions concrètes de la part de plusieurs pays africains pour s'assurer de la mise en oeuvre effective du Protocole afin que la Cour africaine soit tout à fait opérationnelle, ajoute-t-il.
En conséquence, Amnesty International invite l'Assemblée de l'UA à profiter de son troisième sommet pour prendre des décisions importantes qui traduiront en réalité ses engagements exprimés précédemment.
L'organisation internationale de défense des droits de l'homme invite les Etats membres de l'UA qui n'ont pas encore ratifié le protocole établissant la Cour africaine des droits de l'Homme à le faire sans délai et à apporter à l'institution tout le soutien politique, moral et financier nécessaire.
En outre, AI souhaite que les Etats membres de l'UA, y compris ceux qui ont déjà ratifié le protocole, fassent des déclarations acceptant l'accès des individus et des ONG à la Cour africaine des droits de l'homme.

06 juillet 2004 21:04:00




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