Accord de transport aérien «open skies» entre les Etats-Unis et le Togo

Lomé,Togo (PANA) - Le Togo et le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique ont procédé lundi à Lomé, à la signature d'un accord «open skies» (ciel ouvert) qui consacre la libéralisation des services de transport aérien entre les deux pays, a appris la PANA de sources officielles, ce mardi dans la capitale togolaise.

Il permettra ainsi aux compagnies aériennes des deux pays d'opérer librement sur toutes les routes aériennes les reliant sans limitation de fréquence, ni de capacité, indique-t-on.

Selon les termes de l’Accord, «chaque Partie accorde à l’autre des droits, aux fins d’exploitation de transport aérien international par les entreprises de transport aérien »

Ces droits concernent, entre autres, le droit de survoler son territoire sans y atterrir, le droit d’effectuer des escales sur son territoire à des fins non-commerciales et les droits mentionnés par ailleurs dans le présent Accord.

Outre ces aspects, l’accord stipule en son article 2 que «aucune disposition du présent Article ne peut être interprétée comme conférant à l’entreprise ou aux entreprises de transport aérien d’une Partie, le droit d’embarquer sur le territoire de l’autre Partie contre rémunération, des passagers avec leurs bagages, des marchandises ou du courrier, à destination d’un autre point situé sur le territoire de cette autre Partie».

Soulignant qu'un accent est mis sur la sécurité et la sureté de l’aviation, le document détermine les activités commerciales autour du transport aérien, les questions des droits de douanes et taxes, de redevances d’usage, de concurrence loyale, la fixation de tarifs et le règlement des différends.

Qualifié d'historique, cet accord est le premier du genre entre les Etats-Unis et le Togo, a indiqué l’ambassadeur des USA au Togo, Robert E. Whitehead,  soulignant qu'il constitue une «étape importante dans la réalisation des objectifs du gouvernement américain visant à améliorer le climat des investissements et à soutenir le développement économique au Togo».

Selon lui, il détermine également «une règlementation libérale sur l’expansion des droits de transport aérien entre les deux pays».

Cet accord intervient à quelques mois de l’ouverture d’une nouvelle aérogare à Lomé d’une superficie de 21.000 m2 répondant aux normes internationales de l’OACI et qui permettra au Togo de traiter environ 2 millions de passagers par an contre 400.000 actuellement, rappelle-t-on.

Le Togo est également le siège de la compagnie aérienne panafricaine, ASKY, qui a fait de Lomé son hub pour toutes les destinations en Afrique de l’Ouest et centrale.

Les négociations entre les Etats-Unis et le Togo concernant l’accord de transport aérien ont débuté en 2012 et Lomé rejoint la liste des vingt-six pays africains dont le Bénin et le Ghana, voisins du Togo, qui ont déjà un accord de transport aérien opérationnel.

L’accord a été signé par Robert E. Whitehead, ambassadeur des USA au Togo et le ministre togolais des Affaires Etrangères et de la Coopération, Robert Dussey.

-0- PANA FAA/IS/SOC 07avr2015

07 avril 2015 19:45:48




xhtml CSS