La CPI joint les affaires des deux ex-chefs militaires centrafricains anti-Balaka
Abidjan, Côte d'Ivoire (PANA) - La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé mercredi, de joindre les affaires des deux ex-chefs militaires centrafricains anti-Balaka, Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, poursuivis pour des crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés qui auraient été commis en République centrafricaine (RCA).
Le communiqué de la CPI indique que pour la Chambre, des procédures communes à l’encontre de M. Yekatom et M. Ngaïssona contribueront à accroître l’équité et la rapidité de la procédure en évitant le double emploi des preuves, les incohérences dans la présentation et l’évaluation des preuves, des conséquences indues pour les témoins et les victimes et des dépenses inutiles. Lors d’une jonction d’instances, les suspects jouissent des mêmes droits que s’ils étaient jugés séparément.
La Chambre a programmé le début de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire conjointe le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona au 18 juin prochain.
M. Yekatom a été remis le 17 novembre 2018 à la CPI par les autorités de la RCA, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 11 novembre 2018 par la Chambre préliminaire II. M. Yekatom aurait commandé un groupe d'environ 3.000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Il serait responsable de crimes dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014.
L'ouverture de son audience de confirmation des charges avait été fixée au 30 avril prochain. Quant à M. Ngaïssona, arrêté le le 12 décembre 2018 en France, il a été remis à la CPI le 23 janvier dernier. M. Ngaïssona - en tant que plus haut dirigeant et “coordinateur général national” des anti-Balaka - serait responsable de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre prétendument commis dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui, dans la préfecture de Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Camot et Berberati, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014.
Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes reprochés. Si les charges sont confirmées, la personne sera renvoyée devant une Chambre de première instance qui sera chargée de la phase suivante de la procédure, à savoir le procès.
-0- PANA BAL/BEH/IBA/SOC 20fév2019
